Dans le cadre de la loi qui porte sur le pouvoir d’achat, voici 5 mesures fiscales qui visent à protéger le niveau de vie des Français. Tour d’horizon avec l’équipe d’Il est encore temps.
Complètement mis à mal par l’inflation galopante, le pouvoir d’achat de beaucoup de ménages est aujourd’hui au plus bas. Les spécialistes en la matière ne sont d’ailleurs pas optimistes pour les prochains mois à venir. Celle-ci pourrait fort bien atteindre les 9-10%, d’ici peu. En vue d’alléger le budget des foyers les plus touchés, zoom sur ces 5 mesures fiscales qui visent à protéger le niveau de vie des Français adoptée dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative pour 2022.
1- Déblocage de l’épargne salariale
La règle qui régit cette question de déblocage de l’épargne salariale vient d’être temporairement assouplie jusqu’au 31 décembre 2022.
Il est désormais possible de débloquer jusqu’à 10.000€ sans motif de déblocage habituel, en vue uniquement de « l’acquisition de biens ou la fourniture de services ».
« Les sommes dont vous pouvez demander le déblocage sont les sommes issues de l’intéressement et/ou de la participation et que vous avez placées sur votre plan épargne avant le 1er janvier 2022 », Souligne également le site du service public.
2- Monétisation des RTT
Il est aujourd’hui possible de monétiser les RTT. « C’est une mesure qui a l’avantage d’être efficace tout de suite, de ne rien coûter à l’État et de ne faire que des gagnants, les entreprises et les salariés », fait savoir le député LR Pierre-Henri Dumont.
Cette mesure avance Thibault Bazin, député LR, est un moyen pour « mieux récompenser le travail et le mérite et d’augmenter les salaires nets des Français ».
Elle ne concerne que « les RTT non pris et acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 ».
3- Prime partage de la valeur (PPV)
La Prime partage de la valeur (PPV) donne droit à une « exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser, et une exonération d’impôts pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions ».
Sur le même modèle que la prime Macron, « Cette prime annuelle n’est pas obligatoire, elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu’à 3 000 € sans conditions, et jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation ».
4- Suppression de la redevance télé
La contribution à l’audiovisuel public de son autre appellation, représente 138€ par an en France métropolitaine et 88€ en Outre-mer. Le fisc a d’ores et déjà procédé à des remboursements ce 6 septembre 2022. Découvrez ici les modalités du remboursement.
5- Des heures supplémentaires exonérées
La loi de finances rectificative pour 2022 augmente le plafond d’heures supplémentaires exonérées.
« Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l’année 2021. Cette limite est portée à 7 500 € pour les revenus de l’année 2022, imposables en 2023« , peut-on lire sur le site du service public.