Pôle emploi : il doit rembourser 91.000€ après avoir délivré des fausses déclarations

Pôle emploi : il doit rembourser 91.000€ après avoir délivré des fausses déclarations
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Pôle emploi : il doit rembourser 91.000€ après avoir délivré des fausses déclarations. Voici plus de détails pour vous.

Cet habitant de Clisson a été condamné pour avoir fraudé Pôle emploi : il doit rembourser 91.000€ après avoir délivré des fausses déclarations pendant près de deux ans, période durant laquelle il a reçu une somme conséquente d’allocations d’aide au retour à l’emploi.

Pôle Emploi fraudé de 91.400 euros sur fausses déclarations.

C’était entre février 2015 et mars 2017 que ce sexagénaire de Clisson ( Loire-Atlantique) a usé de la sorte.

Ses fausses déclarations à Pôle Emploi lui ont permis de bénéficier d’allocations d’aide au retour à l’emploi, pour un bon bout de temps jusqu’à parvenir à un total de 91.400 euros, tel qu’indiqué dans les colonnes de L’Hebdo de Sèvre & Maine le lundi 18 avril dernier.

Cet ancien directeur régional dans une société de transports, vient tout récemment d’être jugé par le tribunal de Nantes « en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».

Il s’agit d’une « procédure qui permet de juger rapidement l’auteur d’une infraction qui reconnaît les faits reprochés. On parle aussi de plaider-coupable », est-il expliqué sur le site service-public.fr.

Le sexagénaire a été condamné à 6 mois de prison avec sursis simple.

Le prévenu doit la somme de 82.000 euros à l’administration. Afin de rembourser cette dette colossale, le sexagénaire n’a pas eu d’autre choix que de reprendre un emploi. Il a ouvert en janvier 2021 une société de « transport de colis urgents ».

« Un échéancier a été mis en place« , expliquait l’avocate de Pôle emploi auprès du journal local.

En plus du versement de cette somme restante, cette dernière a non seulement réclamé sa condamnation mais aussi, 2.000 euros « de dommages et intérêts pour la désorganisation du service ».

Il faut savoir que Pôle emploi a dû mobiliser certains de ses agents pour enquêter sur cette fraude. Par ailleurs, l’organisme a dû débourser 1.500 euros de frais d’avocat.

Selon les informations de L’Hebdo de Sèvre & Maine, l’homme en question a été condamné à 6 mois de prison avec sursis simple.

Le tribunal l’a également condamné à rembourser toute sa dette tout en indemnisant l’administration pour les frais d’avocat.

Néanmoins, la demande de dommages et intérêts n’a pas été retenue puisque l’enquête menée par les agents de Pôle emploi est incluse dans ses obligations.

 

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