La cession d’immeubles conduit souvent à des plus-values immobilières soumises à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Néanmoins, il reste possible de les contourner.
On atrouvé pour vous cette astuce légale pour ne pas payer d’impôts sur les plus-values immobilières. On vous donne plus de précisions ici.
Il reste possible de supprimer cette imposition de la plus-value via une donation avant cession. C’est la différence entre le prix de vente et du prix d’acquisition. Comment ça marche ? L’équipe rédactionnelle d’Il Est Encore Temps vous donne plus de détails dans ses prochaines lignes.
Plus-values immobilières : cette astuce légale pour ne pas payer d’impôts
« Son principe consiste à donner avant de vendre. Le donateur, celui qui cède son bien à titre gratuit, n’est pas redevable de l’impôt sur les plus-values. En revanche, il ne pourra pas y échapper s’il s’agit d’une cession à titre onéreux. », Peut-on lire sur le site l-echo-des-seniors.fr.
La donation avant cession offre un double avantage, notamment s’il est question d’une transmission de patrimoine à vos proches. Ici, l’impôt sur la plus-value sera effacé, mais votre enfant se verra d’être avantagé par cette opération.
Le bénéficiaire de la donation devra rapidement céder le bien après la donation. « Le prix de vente doit être proche de la valeur indiquée dans l’acte de donation ».
Comme expliqué par le site spécialisé, « le donataire s’acquitte de l’impôt dû, avec un très faible taux d’imposition ». Il supporte en même temps, les droits de mutation dus au titre de la donation du bien après abattement en fonction du lieu de parenté.
Quelles sanctions risquez-vous ?
La prudence reste de mise. En vertu des articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales, « un abus de droit prouvé par le fisc entraîne une pénalité (une majoration) de 40 % ou 80 % en plus des intérêts de retard ».
Pour éviter la requalification des opérations exercée par l’administration fiscale, choisissez de jouer la carte de l’honnêteté en « effectuant une réelle donation« .
Ne soyez pas tentés de recouvrer le bien ou son prix de vente. Suivez à la lettre toutes les procédures nécessaires. La cession immobilière ne doit avoir lieu qu’après la donation.