En 2023, le plan d’épargne logement (PEL) sera à nouveau à l’honneur, avec un taux d’intérêt qui devrait revenir à 2 %. À noter toutefois qu’un PEL 2% ouvert en 2023 ne sera pas aussi rentable qu’un PEL 2% ouvert en 2015. Ce, pour des raisons fiscales. En effet, le plan 2015 bénéficie d’avantages retirés du plan 2023.
PEL ouverts depuis 2018 : flat tax
Depuis le 1er janvier 2018, les nouveaux PEL disposent de règles fiscales simples et claires. Il s’agit de la flat tax de 30 % prélevée sur les intérêts perçus annuellement. Plus précisément, la « flat tax » (ou prélèvement forfaitaire unique, PFU) sur l’épargne combine deux taux fixes. C’est-à-dire, les prélèvements sociaux de 17,20 % et l’impôt sur le revenu de 12,80 %.
La rémunération de l’ensemble des plans d’épargne logement ouverts après le 1er janvier 2018 stagne à 1 % du fait de l’impact de la flat tax. Ce taux est « brut ». En fait, les plans ouverts en 2018, 2020 ou 2021 gagnent 0,70 % par an après impôt forfaitaire. Si la hausse du PEL 2023 à 2% est confirmée, le plan, ouvert en janvier 2023, rapporterait 2% bruts ou 1,40% net de toute fiscalité.
Plan épargne logement ouvert entre 2011 et 2017
Au début de l’adolescence, le PEL de la génération « avant flat tax » rencontre deux défis majeurs. Premièrement : à 10 ans (sauf cas particuliers), le PEL expirera et vous ne pourrez plus percevoir de nouveaux versements. Deuxièmement : à 12 ans, imposé sur le PEL. Bien sûr, si vous avez ouvert un PEL entre 2011 et 2017, il n’y a actuellement aucun impôt sur les taux d’intérêts annuels. De plus, vous n’avez pas à vous soucier des intérêts pour 2022, car on les paiera début janvier 2023.
Les PEL versés à 2,50 %, 2 %, 1,50 % ou 1 % selon leur date de début sont éligibles aux prélèvements sociaux de 17,20 %. Par exemple, si vous avez ouvert en 2013, vous gagneriez 2,50 % bruts ou 2,07 % nets. En revanche, si vous l’avez ouvert à la mi-2015, le plan vous rapportera en fait un bénéfice net de 1,66 % à un taux d’intérêt brut de 2 %.
PEL de plus de 12 ans
Si vous avez ouvert votre plan épargne logement le 15 novembre 2010, cela signifie qu’il a 12 ans aujourd’hui. Cela dit : « Sont imposables à l’impôt sur le revenu les intérêts annuels courus à compter de la date du 12ᵉ anniversaire », tranche la documentation fiscale. Plus précisément, votre banque devrait réglementer les taux d’intérêt annuels en 2022. Les intérêts annuels avant l’anniversaire sont exonérés d’impôt sur le revenu. Cependant, on continue à imposer, les petits intérêts courus fin novembre et en décembre continueront, au prorata, à 12,80 %.
De manière générale, tous les PEL qui ont déjà « fêté » leurs 12 ans se soumettent à l’impôt sur le revenu. Attention aux malentendus : on exige uniquement les intérêts annuels, pas le capital. Et exclusivement les intérêts PEL acquis après les 12 ans. Si vous avez un PEL ouvert en 2008 et que vous gagniez 2,50 % d’intérêts bruts, les intérêts annuels seraient soumis à un impôt forfaitaire de 30 % comme expliqué ci-dessus. C’est-à-dire 17,20 % de cotisations sociales + 12,80 % d’impôt sur le revenu. Soit un rendement annuel net de 1,75 %. Si vous êtes possesseur d’un « très vieux » PEL (ouvert avant 2003), surtout si son taux est proche de l’inflation actuelle, ce taux serait encore plus important.