Plafonds Chèque énergie 2022 : Quelles sont les conditions ? On vous fait le point dans les prochaines lignes de notre article.
Plafonds Chèque énergie 2022 : Quelles sont les conditions pour cette année ? 5,8 millions de foyers reçoivent chaque année cette aide financière. Le chèque énergie permet aux bénéficiaires d’alléger diverses factures liées au logement (énergie, combustible, chauffage, etc.).
Qui peut prétendre au chèque énergie ?
Qui peut y prétendre ? Cette aide s’adresse aux ménages les plus modestes.
Elle est réservée aux foyers dont les ressources sont limitées et qui doivent consacrer plus de 10% de leur budget à leur facture énergétique. Pour ce faire, des critères de ressources doivent être respectés selon votre foyer.
Quels sont les plafonds 2022 pour profiter du Chèque Énergie ? Votre revenu fiscal de référence annuel ne doit effectivement pas excéder 10.800 euros par unité de consommation pour une personne seule.
Afin de déterminer votre éligibilité au chèque énergie, 02 critères sont à prendre en compte dont votre revenu Fiscal de Référence (RFR) ainsi que la composition de votre foyer, exprimée en Unité de Consommation (UC).
Une personne dans le foyer équivaut à 1 UC
Une deuxième personne dans le foyer = 0,5 UC
Toutes les autres personnes en plus dans le foyer = 0,3 UC chacune
Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si les personnes physiques concernées ont moins de 18 ans et, en résidence alternée chez chacun des deux parents.
Pour un foyer composé de 5 personnes par exemple soit 2 adultes et 3 enfants, le calcul effectué sera : 1 UC (1 adulte) + 0,5 UC (1 autre adulte compté comme une 2ème personne) + 0,3 UC (1 enfant) + 0,3 UC (1 autre enfant) + 0,3 UC (1 autre enfant) = 2,4 UC.
Soit donc 2,4 UC pour un RFR de 30.000 euros : 30.000€ / 2.4 = 12.500 euros. Ce résultat étant au-dessus du seuil de 10.8000 euros, cette famille n’est pas éligible au chèque énergie.
A quand la date d’envoi du chèque énergie 2022 ?
Vous devez avoir votre résidence fiscale en France.
Vous devez aussi avoir effectué votre déclaration de revenus auprès des Impôts dans les délais fixés par la DGFIP, et ce, même si vos revenus sont faibles ou inexistants. C’est l’administration fiscale qui va transmettre directement les informations contenues dans votre déclaration afin de définir votre éligibilité au chèque énergie.
Vous devez résider dans un logement, imposable à la taxe d’habitation au 1er janvier 2021, même si vous faites l’objet d’une exonération de cette taxe.
Aucune demande n’est à effectuer pour recevoir cette aide. Si vous êtes éligible, vous le recevrez automatiquement. Pour cette année, les envois se feront au courant du mois d’avril.
Plafonds 2022 à ne pas dépasser pour bénéficier du chèque énergie
| Composition du foyer | Plafond chèque énergie (exprimé en RFR) |
| Personne seule (1 UC) | 10.800 euros (10.800 X 1 UC) |
| Couple sans enfant (1,5 UC) | 16.200 euros (10.800 X 1,5 UC) |
| Couple avec 1 enfant à charge (1,8 UC) | 19.440 euros (10.800 X 1,8 UC) |
| Couple avec 2 enfants à charge (2,1 UC) | 22.680 euros (10.800 X 2,1 UC) |
| Couple avec 3 enfants à charge (2,4 UC) | 25.920 euros (10.800 X 2,4 UC) |
| Foyers avec plus de 3 enfants à charge : ajouter 3.240 euros par personne supplémentaire | |