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Piscines et impôts : conditions pour bénéficier d’une exonération ?

Piscines et impôts : conditions pour bénéficier dune exonération ?
Piscines et impôts : conditions pour bénéficier d'une exonération ?-© Shutterstock

Piscines et impôts : voici les conditions permettant de bénéficier d’une exonération ? On vous en dit plus dans les lignes qui suivent…

Ces fiscalités qui concernent votre piscine…

Comme une piscine augmente le plus-value d’une maison, elle est évidemment soumise à certaines taxes et impôts.

Pour une piscine extérieure de plus de 10 mètres carrés, la valeur forfaitaire de sa taxe d’aménagement est de 250 € par mètre carré.

À ce montant, s’appliquent également le taux communal ou intercommunal (1 à 5 %) ainsi que le taux départemental (entre 1 à 2,5 %).

Si cette taxe est inférieur à 1 500 euros, le propriétaire est tenu de s’en acquitter en une seule fois. Sinon, son paiement peut se faire en deux tranches, avec 12 mois d’intervalles.

Une piscine qui ne peut être déplacée est également assujettie à la taxe d’habitation dès lors que vous ayez déposé votre permis de construire et votre déclaration d’achèvement des travaux.

Une taxe d’aménagement peut être due pour une piscine couverte. Néanmoins, il reste possible de profiter d’une exonération.

Piscines et impôts : conditions pour bénéficier d’une exonération ?

Pour cela, vous devez avant tout déclarer la construction ou l’installation de votre piscine dans le plus bref délai pour éviter toute régularisation ou pénalité à votre encontre. Renseignez-vous surtout sur les décisions locales.

Il faut savoir que certaines municipalités offrent des exemptions ou encore des allègements fiscaux.

Si vous soumettez la déclaration 6704 IL dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction de la piscine, vous bénéficierez d’une exonération de taxe foncière pendant une période de 2 ans.

La meilleure façon d’échapper aux taxes est de miser pour une piscine démontable. Vous n’y aurez d’ailleurs recours que pendant les fortes chaleurs de l’été. Investissez donc dans une piscine hors-sol.

Elle est non seulement déplaçable mais aussi facile à ranger. Comme il ne s’agit pas d’une dépendance, ce type d’équipement n’entraîne pas de taxe.