Piscine, véranda, pergola : quelles taxes faudra-t-il payer pour avoir ces équipements ? Le point sur la question.
La somme collectée par le fisc est si colossale qu’il élargit désormais sa chasse aux pergolas, vérandas et abris de jardin non déclarés à l’ensemble du pays, de manière progressive, dès ce mois de septembre. Il applique pour ce faire, un dispositif d’intelligence artificielle, encore expérimental, testé à l’échelle de 9 départements. Pour éviter un redressement, mieux vaut déclarer votre nouvel équipement aux impôts. Piscine, véranda, pergola : quelles taxes faudra-t-il payer pour ces équipements ?
« Dès lors qu’on augmente la surface habitable d’un bien, on parle d’extension de maison et cela génère une augmentation d’impôt», rappelle la Direction générale des finances publiques.
Quelle taxe pour une piscine ?
La France compte aujourd’hui plus de 3 millions de piscines privées. Elles mesurent en moyenne 30 m² et génèrent ainsi une augmentation de la taxe foncière de 200 €, selon toujours la DGFiP.
Seul moyen de ne pas voir sa taxe foncière augmenter c’est d’acquérir une piscine démontable, comme un bassin hors-sol non cimenté par exemple.
« Si vous déclarez votre piscine aux impôts 90 jours à partir de la fin des travaux, rapporte Le Figaro, vous jouissez d’une exonération de la taxe foncière durant 2 ans ».
Dès que votre piscine excède les 10 mètres carrés de bassin, elle est dès lors imposable à la taxe d’aménagement, un impôt local dû lorsque l’on entreprend des opérations de construction ou d’agrandissement.
« La base d’imposition forfaitaire s’élève à 200 euros par m² pour la taxe d’aménagement », informe Le Figaro. C’est habituellement la taille de la piscine qui détermine le montant de l’impôt prélevé.
Combien faut-il payer pour sa Pergola ?
«Une pergola se définit par plusieurs poteaux. Elle permet de faire de l’ombre mais n’est pas habitable. Elle fait office de parasol. Ce n’est pas une pièce en plus», définit la DGFiP.
Toutefois, comme l’a souligné la DGFiP auprès de nos confrères du Figaro, une «pergola équipée d’un système de rails qui a la possibilité de se fermer est taxable». Aussi, vérifiez bien si la vôtre peut se fermer ou non.
Et pour une véranda, à combien devrait-on s’attendre ?
«Une véranda est fermée par des parois vitrées et est souvent équipée d’un système de chauffage. On peut l’habiter, la meubler. Elle est donc taxable», explique la DGFiP à ce sujet.
Étant une pièce à part entière de la maison, voire un agrandissement de celle-ci, il est tout à fait légitime que la véranda fasse augmenter votre taxe foncière.
Elle est «bien ancrée au sol de manière pérenne et stable, ce qui en fait une véritable construction», complète Marina Fages, cheffe de projets innovants à la DGFiP, ce 29 août dans TF1info.
Le montant à payer dépend de la superficie de la véranda mais également de la commune.
Si vous en faites la déclaration aux services des impôts fonciers dans les 90 jours après son achèvement, vous bénéficierez d’une exonération de deux ans de la taxe foncière sur sa création.
Et un abri de jardin ?
« Si la surface de votre abri de jardin est inférieure à 5 m², vous serez totalement exonéré de la taxe d’aménagement ».
Ceux dont la surface est supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre sont par contre, assujettis à la taxe d’aménagement, et ce même s’ils sont démontables.
Cet impôt a flambé de presque 7% cette année. La valeur forfaitaire de 753 € par m² s’applique.
Et pour un box de voiture ?
«Un box de voiture apporte un élément de confort supplémentaire donc il est taxable», notifie la DGFiP. Il est imposable à la taxe d’aménagement.
«Un box n’étant pas habitable, son impact sur la taxe foncière est moins important que celui d’une véranda», relève toutefois la DGFiP.