Découvrez cette surface idéale à ne pas dépasser avec votre piscine enterrée pour ne pas avoir à payer d’impôts. Décryptage.
Piscine enterrée : cette surface idéale à ne pas dépasser pour ne pas avoir à payer d’impôts
Avant toute construction, assurez-vous de connaître toutes les réglementations en la matière pour ne pas être pris au dépourvu.
Si la surface de votre piscine dépasse une certaine limite, elle sera effectivement soumise aux impôts en raison de son impact sur la valeur locative de votre logement.
Si votre piscine est située dans un site patrimonial, à proximité d’un monument historique, dans une zone de conservation ou sur un site classé ou en cours de classement, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux à la mairie, et ce, peu importe sa surface.
Notez toutefois que la déclaration de travaux n’est uniquement obligatoire que pour les piscines enterrées dont la taille dépasse 10m2.
Si donc votre piscine a une surface égale ou supérieure à 10m2, vous êtes également tenu de déclarer votre bassin auprès du bureau du cadastre du service des impôts de votre localité.
Si par contre, vous construisez une piscine enterrée de moins de 10m2 dans une zone non protégée ou classée, aucune déclaration n’est nécessaire. Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour effectuer cette démarche auprès des impôts pour une piscine enterrée de plus de 10m2.
Attention amende ! La note est salée !
Votre taxe foncière sera par conséquent, ajustée à 200 euros par mètre carré. Cette nouvelle construction peut jouir d’une exonération pendant les deux premières années.
Attention, la non-déclaration d’une piscine enterrée de plus de 10m2 constitue une fraude fiscale, passible d’une amende de 1200€ pouvant aller jusqu’à 6000€ par mètre carré.
Saviez-vous que l’administration fiscale débusque chaque année, des milliers de piscines non déclarées sur le territoire ?
Pour échapper aux impôts, vous pouvez soit opter pour un petit bassin avec une taille inférieure à 10m2, soit installer une piscine hors-sol, ou encore une piscine en cuve. La piscine semi-enterrée doit elle aussi, faire l’objet de déclaration dès que sa surface dépasse 10m2.