L’administration fiscale durcit le ton. Il est donc essentiel de faire preuve de transparence et de déclarer correctement tous les équipements extérieurs présents sur votre terrain. Sinon, préparez-vous à payer le prix fort !
Piscine, abris de jardin, etc. dans le viseur du fisc, il serre la vis aux fraudeurs : attention à votre déclaration de taxe foncière en 2023.
Piscine, abris de jardin, véranda, terrasse : Le fisc serre la vis aux fraudeurs, faites attention à votre déclaration de taxe foncière en 2023
Le fisc ne plaisante pas avec la fraude fiscale. En 2023, l’IA du fisc traque les fraudeurs du bâti non déclaré grâce au dispositif « Foncier innovant » qui s’étend à tout le territoire. Ce dernier a rappelons-le, été conçu par Google et développé par Capgemini.
En effet, grâce à des images satellites, il repère rapidement les équipements extérieurs tels que les piscines, vérandas, abris de jardin et terrasses.
Les « oublieux » risquent d’être rattrapés tôt ou tard. Si vous ne les avez pas déclarés, vous risquez de passer à la caisse !
Ces constructions doivent être inscrites au cadastre et sont imposables si elles sont fixées au sol de manière pérenne.
Jusqu’à 5 m², aucune formalité n’est exigée, mais au-delà, une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.
Si le bien est situé dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, il est possible de créer jusqu’à 40 m² sans permis de construire. Au-delà, le permis est obligatoire.
Si l’extension de l’habitation fait passer la surface du bien à plus de 150 m², l’appel à un architecte est obligatoire. Les propriétaires doivent régulariser leur situation en se rapprochant du service urbanisme de leur mairie.
La note risque d’être salée pour les propriétaires « oublieux » !
Selon un récent article du JDD, « l’État espère récupérer 40 millions d’euros en 2023″.
La Direction générale des finances publiques précise d’ailleurs que « la cotisation de taxe foncière peut être multipliée jusqu’à quatre fois selon la date de construction ou d’acquisition du bien ».
Selon Karl Toussaint du Wast, de Netinvestissement, « une piscine peut augmenter de 5 à 10 % le montant de la taxe foncière ».
Que votre piscine soit hors sol ou enterrée, si elle ne peut pas être déplacée sans être démolie, vous êtes tenu de payer une taxe foncière. Malgré le coût peu élevé, de nombreux propriétaires omettent de les déclarer.
L’an dernier, lors des tests du dispositif « Foncier innovant » dans neuf départements, » 20 000 foyers ont été pris en flagrant délit de fraude fiscale« . Avec la généralisation de cette stratégie en 2023, ce chiffre pourrait exploser.
Ne prenez pas de risque inutile, soyez en règle !