Peut-on oui ou non payer en espèce le dimanche ? Que dit la loi en vigueur ? Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
Peut-on oui ou non payer en espèce le dimanche ?
En effet, certaines enseignes de grande distribution comme Carrefour et Casino ne permettent plus aux consommateurs de payer avec des espèces le dimanche. Cela s’explique notamment par l’absence de personnel dans certains magasins ouverts ce jour-là.
Cette situation oblige ainsi les clients à se tourner vers des caisses automatiques qui n’acceptent pas les paiements en espèces.
« On a rappelé aux dirigeants de ces deux grands groupes que c’était contraire à la loi« , avait d’ores et déjà expliqué Christophe Baud-Berthier. « C’est le principe et il faut le rappeler : un commerçant ne peut pas refuser un paiement en espèces« , rappelle le directeur des activités fiduciaires.
Billets et pièces « doivent donc être acceptés par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche » rappelle un récent communiqué du Comité national des moyens de paiement (CNMP).
« On voit aussi lors de festivals ou d’événement sportifs des choix d’organisateurs de ne payer que par carte bancaire. C’est illégal, les commerçants sont tenus d’accepter les paiements en espèces, même un dimanche ou un jour férié« , précise pour sa part Julien Lassalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement à la Banque de France.
Bercy tout comme la Banque de France, indique le communiqué du CNMP, « seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales ».
« Il y a un problème de cohérence dans les obligations » !
Les commerces qui refusent d’accepter les paiements en espèces encourent une amende de 150 euros si un client insatisfait dépose une plainte.
Soulignons que tout refus peut être signalé au Défenseur des droits, ainsi qu’à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du lieu de résidence.
« Il y a un problème de cohérence dans les obligations« , avance Emmanuel Le Roch, le délégué général du Procos, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé.
« L’interdiction de travailler le dimanche après-midi fait que des enseignes alimentaires ont mis en place des caisses automatiques où c’est plus compliqué de gérer la monnaie ».