Prendre le volant sans point sur son permis, que dit la loi à ce sujet ? Il Est Encore Temps vous décrypte tout dans les prochaines lignes de cet article.
Est-il possible de continuer à rouler avec un permis de conduire à 0 point ?Si beaucoup répondront par un « non« , sachez que la loi permet dans certains cas de continuer à prendre le volant malgré une perte totale de points. On vous explique tout.
Peut-on continuer à rouler avec un permis de conduire avec 0 point ?
Normalement, la perte totale de points du permis de conduire peut entraîner son invalidation et l’interdiction de conduire. Mais saviez-vous que dans certains cas, il est possible de continuer à rouler malgré un solde de points nul ?
Le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) peut être désynchronisé, ce qui signifie qu’un conducteur ayant commis une infraction entraînant une perte de points peut toujours disposer d’un « capital positif », même s’il pense avoir perdu tous ses points.
Dans ce cas, il peut continuer à conduire sans problème, souligne L’Argus.
De plus, même après que tous les retraits de points aient été régularisés, il est parfois possible de continuer à conduire légalement si le Ministère de l’Intérieur ne vous a pas encore envoyé le courrier d’invalidation 48SI.
Dans ce cas, la personne concernée peut toujours suivre un stage de récupération de points pour éviter de perdre définitivement son précieux sésame.
Pour éviter l’invalidation du permis de conduire, il est important de ne pas retirer immédiatement le courrier recommandé 48SI.
En effet, tant qu’il n’est pas retiré, il est possible de faire un stage de récupération de points. Cependant, cette solution n’est possible que si le solde de points n’est pas inférieur à -3 points.
Permis sans point ? Découvrez la procédure d’urgence pour contester et conduire en attendant
Pour vérifier son solde, il faut demander un relevé d’information intégral à la Préfecture.
Il est impératif de « retirer le courrier avant l’expiration du délai d’instance de la poste de 15 jours après avoir effectué le stage ».
Sinon, « la décision d’invalidation sera fixée au jour de la première présentation du courrier, avant le stage, et il ne sera plus possible de régulariser la situation ».
Conduire sans points sur son permis ? C’est aussi possible en cas de référé suspension, autorisé par un juge administratif.
Mais c’est une procédure d’urgence stricte, réservée aux professionnels de la route et requiert de prouver la légalité de la décision contestée et l’absence d’infractions graves.