Le gouvernement entend simplifier les démarches en réduisant les délais. Focus sur les nouvelles règles de récupération des points pour votre permis de conduire. On vous explique tout.
Comment fonctionne le système de points ?
Tout conducteur français qui ne souhaite pas perdre son permis se doit de respecter le Code de la Route. Ce dispositif du permis à points est entré en vigueur depuis le 1er juillet 1992.
Si le système du permis à points en France a depuis évolué avec l’introduction de la période probatoire en 2003 ainsi que les ajustements fréquents du barème des retraits de points, une constante demeure : le solde maximal de 12 points.
Si l’accès à ce solde est aujourd’hui facilité par divers moyens, le gouvernement prévoit encore d’aller plus loin en simplifiant la consultation et en renforçant au passage, la dimension pédagogique du système de points.
Pour vérifier le solde de points restants sur notre permis de conduire, nous avons le choix entre se connecter au service en ligne Télépoints en utilisant ses identifiants FranceConnect, ainsi que son numéro de dossier NEPH et son code Télépoints.
L’autre moyen consiste à recevoir un courrier officiel indiquant les détails des retraits ou des récupérations de points.
Permis de conduire : nouvelles règles de récupération des points
Le dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière entend moderniser le site Télépoints pour qu’il devienne MesPointsPermis. Outre le solde total, ce tout nouveau portail intègrera aussi un dossier exhaustif sur le permis de conduire.
Vous pourrez également y consulter la date escomptée de récupération des points ou l’intérêt d’un stage de sensibilisation. Son lancement est prévu pour la fin de cette année en cours.
Pour éviter que les courriers ne se perdent, une mise à jour régulière de l’adresse du titulaire du permis de conduire est au programme.
Il y aura désormais un « délai maximal pour les autorités judiciaires pour communiquer les infractions au Code de la Route entrainant un retrait de point« .
Pareil pour le traitement des réclamations. L’objectif est « de réduire les délais de transmission ».
La récupération automatique des points étant trop souvent mal comprise, le gouvernement veut simplifier les délais selon le nombre de points retirés.