Paiement en espèces : pièces, billets,… Ce qui est autorisé ou non. La rédaction d’Il est encore temps vous fait le point dans son article.
Payez ses achats en liquide est-il à nouveau possible en France ? Paiement en espèces : pièces, billets,… Ce qui est autorisé ou non. On vous dit tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
« Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas être refusés » sous peine d’une amende de 150 euros »
Pour régler vos achats, vous avez devant vous plusieurs moyens de paiement disponibles dont l’argent liquide, la carte bancaire, le virement ou encore le chèque.
La dernière option est de moins en moins acceptée au sein des commerces – en raison des risques liés à l’approvisionnement du compte en banque – Le saviez-vous que le paiement en espèces pose également problème ?
« Les billets et les pièces en euros sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe, ne peuvent pas être refusés« , rappelle le site du service public. En cas de refus de paiement allant dans ce sens, la personne s’expose à une amende de 150 euros.
Dans quel cas un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
Découvrez dans nos prochaines lignes, les situations permettant à un commerçant de refuser un paiement en espèces.
« Si le créancier se rend compte que le billet est faux, il pourra refuser le paiement », est-il indiqué sur le site du service public.
« Dans certains cas également, il est possible de refuser le paiement en espèces pour des raisons techniques ou de sécurité, particulièrement les commerçants en horaires de nuit ».
« Les horodateurs peuvent aussi refuser le paiement en espèces par mesure de protection contre des actes de vandalisme« , peut-on lire.
Voici les consignes à connaître lorsqu’on souhaite régler un achat en espèces. Selon l’article L.112-5 du Code monétaire et financier, « en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur seul de faire l’appoint ».
Un commerçant n’est pas non plus obligé d’accepter votre petite monnaie. L’article 11 du règlement européen 974/98 du 3 mai 1998, permet au commerçant de ne pas accepter plus de 50 pièces de monnaie lors d’un même achat.
Tout commerçant est en droit de refuser un billet abîmé soit, avec une tache d’encre, déchiré ou recollé.
Il existe un maximum pour les paiements en liquide d’un particulier à un professionnel. Ils sont limités à 1 000 euros. Au-delà, il faudra recourir au paiement par chèque, par carte ou par virement.
Il est à noter qu’il n’existe pas de plafond pour le paiement en espèces entre particuliers. Il est toutefois nécessaire de le mettre par écrit lorsque la somme dépasse 1 500 euros.
Les salaires quant à eux, ne peuvent être payés en espèces que jusqu’à 1 500 euros.