Nouvelle prime Macron : voici le montant de la « prime de partage de la valeur » bientôt versée aux Français. Qui en sont les bénéficiaires ?
Nouvelle prime Macron : voici le montant de l’aide rebaptisée « prime de partage de la valeur » bientôt versée aux Français. Si elle porte une nouvelle appellation, il faut savoir que le dispositif est basé sur le même principe que sa prédécesseure. Le point.
Prime de partage de la valeur : qui en sont les bénéficiaires ?
La prime de partage de la valeur reste cette prime versée aux employeurs pour leurs salariés. Cette dernière donne droit à une « exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser, et une exonération d’impôts pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions », peut-on lire sur le site du gouvernement.
Les bénéficiaires sont notamment les salariés, les contractuels ou encore les agents travaillant pour un employeur de droits privés.
Cela vaut aussi pour les employés des établissements publics à caractère industriel et commercial et également, des établissements publics administratifs employant du personnel de droit privé.
« Les salariés doivent être sous contrat : CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, soit à la date de versement de la prime, soit à la date de dépôt de l’accord d’entreprise ou de groupe ou de signature de la décision unilatérale de l’employeur mettant en place la prime », a fait savoir le gouvernement.
Les travailleurs en situation de handicap liés à un établissement ou service d’aide par le travail ainsi que les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant la prime en question.
Nouvelle Prime Macron : voici le montant de cette aide bientôt versée aux Français.
Sur le même modèle que la prime Macron, « Cette prime annuelle n’est pas obligatoire, elle peut être versée par tout employeur qui le souhaite, jusqu’à 3 000 € sans conditions, et jusqu’à 6 000 € sous conditions de dispositif d’intéressement ou de participation ».
A 3000 euros, « la prime de partage de la valeur est exonérée de toute cotisation sociale pour le salarié comme pour l’employeur ».
Si par contre, elle atteint les 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut être libre de toute cotisation, mais sous certaines conditions.
Pour n’en citer que quelques-uns, les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d’intéressement ; Ou les employeurs de moins de 50 salariés qui ont volontairement ouvert un dispositif d’intéressement ou de participation ; etc.).