Nouvelle offensive du gouvernement dans sa lutte acharnée contre la fraude fiscale : les compagnies aériennes mises à contribution et sommées de coopérer afin de mieux traquer les fraudeurs.
Nouvelle offensive du gouvernement contre la fraude fiscale : les compagnies aériennes mises à contribution pour traquer les fraudeurs
Ce début mai, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, s’est investi pleinement dans la promotion de son plan de lutte contre la fraude fiscale, en mettant particulièrement l’accent sur les « ultra-riches ».
« Je veux concentrer les efforts sur le haut du spectre, sur les plus grands schémas de fraude, les plus élaborés, ceux qui souvent ont une implication internationale, et évidemment alléger aussi la pression sur les classes moyennes, les patrons de PME », détaillait-il.
Lors de son passage sur BFMTV, il a révélé son intention de collaborer « avec les compagnies aériennes en s’appuyant sur les fichiers des passagers ».
Selon le ministre, l’objectif est de pouvoir « vérifier » si les personnes déclarant ne pas résider en France, et par conséquent, ne payant pas d’impôts en France, disent réellement la vérité.
Grosso modo, cela implique de « vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie », a expliqué Gabriel Attal.
Le ministre a également précisé qu’il consulterait la CNIL, l’organisme chargé de la protection des données personnelles, afin de s’assurer de la faisabilité de cette mesure.
Ce nouveau service redoutable que Gabriel Attal compte mettre en place.
Gabriel Attal prévoit ainsi de procéder au recrutement de près d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici la fin du mandat présidentiel. Il soutient l’idée d’une « COP fiscale », similaire à celles existantes pour le climat.
Alors que Tracfin n’est pas autorisée à utiliser des techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, sauf « criminalité organisée », le nouveau service pourra utiliser des méthodes comme « les écoutes, la collecte de données et la pose de balises », relaye La Tribune.
Ce qui lui permettra d’obtenir des informations provenant de « pays ou territoires non coopératifs ».