Pour qu’elle soit aussi belle, la pelouse a évidemment besoin d’être régulièrement tondue. Mais si votre voisin est de ceux ou celles qui ne sont à la maison que les week-ends ou les jours fériés, il lui faut bien passer la tondeuse ces jours-là. Force est de constater qu’il sera difficile de supporter le bruit d’une tondeuse à gazon qui pétarade durant des heures si vous misez sur votre dimanche pour se détendre au calme chez vous.
Mais au fait, mon voisin a-t-il le droit de passer sa tondeuse le dimanche ? Il Est Encore Temps vous répond dans les prochaines lignes de cet article.
Mon voisin a-t-il le droit de passer sa tondeuse le dimanche ?
En France, il faut savoir qu’il y a des règles concernant les nuisances sonores et les horaires pendant lesquels les bruits sont autorisés.
Selon la réglementation française, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’à des horaires bien précises.
- Les jours ouvrables: de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h uniquement.
Certaines communes autorisent cependant quelques largesses. « La tonte du gazon étant également autorisée de 16h00 à 18h00 le dimanche mais pas les jours fériés« , nous rappelle le site lemagdusenior.ouest-france.fr.
Ainsi, si votre voisin utilise sa tondeuse en dehors de ces horaires, il peut être en infraction avec la réglementation.
Quels sont les recours ?
Vous pouvez toujours essayer de lui en parler pour trouver un terrain d’entente ou, si la situation persiste, contacter les autorités compétentes, telles que la mairie ou la police municipale, pour signaler le bruit excessif.
En cas de non-respect des horaires de bricolage et de jardinage, le propriétaire de l’outil bruyant s’expose à une sanction.
Il peut être verbalisé suite au constat de l’infraction, et devra régler une amende forfaitaire de 68 € dans un délai de 45 jours au maximum.
À défaut de paiement dans ce délai imparti, l’amende est majorée à 180 €.