McDonald’s pénalisé d’une amende très salée, l’enseigne bat le record de l’histoire fiscale dans l’Hexagone. Les détails.
Après des années de procédure, le géant du fast-food doit conclure un accord de 1,1 milliard d’euros d’amende avec Bercy. McDonald’s pénalisé d’une amende très salée, l’enseigne explose le record de l’histoire fiscale en France. Plus de détails dans les prochaines lignes de notre article.
Cette amende très salée que McDonald’s doit au fisc français
Cette somme colossale est nécessaire pour clore un litige avec l’administration fiscale française. Cette « facture-là », indique la prochaine édition du mensuel Capital, en kiosque le mercredi 25 mai, « risque bien de rester sur l’estomac du clown Ronald ».
Ce « maxi best of » dit-on « que ni Bercy ni le roi du burger n’ont souhaité commenter ».
A cette amende, qui revient au Parquet national financier (PNF), s’ajoutera un redressement (avec pénalités) infligé par la Direction des vérifications nationales et internationales : une sanction tout aussi salée d’environ 600 millions d’euros.
Le règlement devrait se faire d’ici peu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public.
De quoi est accusé le géant du fast-food ?
Le CJIP est un dispositif créé en 2018 dans le but de mettre la pression sur les sociétés en cas de soupçons de fraude fiscale afin d’accélérer les procédures et clore les poursuites engagées.
Le fisc reproche en effet à McDo d’avoir « appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants« afin de « transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni ».
Son objectif étant de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt, pour ainsi limiter la facture fiscale.
Le taux d’imposition étant de 1,8% au Luxembourg contre 33,3% en France.
En contrepartie de l’usage de la marque et du savoir-faire du groupe américain, « 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère ».
L’accord avec Bercy va ainsi permettre à la firme de Chicago de sécuriser le pourcentage acceptable de royalties à fixer… Attendu à un niveau inférieur à 10%.