McDonald’s paye 1,25 milliard d’euros pour ne pas être poursuivi de fraude fiscale en France. Plus de détails dans nos prochaines lignes.
McDonald’s paye 1,25 milliard d’euros pour ne pas être poursuivi de fraude fiscale en France. Le géant du fast-food est soupçonné d’avoir baissé artificiellement ses bénéfices en France, entre la période 2009 et 2020.
McDo soupçonné d’avoir diminué artificiellement ses bénéfices en France.
Aussi, pour éviter un procès, le géant américain a accepté, ce jeudi 16 juin, de payer 1,25 milliard d’euros en France afin de s’assurer de ne pas être poursuivi pour fraude fiscale.
« Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute », fait mention la branche française de l’entreprise, ajoutant travailler avec l’administration sur son schéma fiscal.
McDonald’s est dans le collimateur du fisc depuis le courant de l’année 2014.
Le fisc reproche à McDo d’avoir « appliqué un niveau de redevance anormalement élevé à ses restaurants« en vue de « transférer une partie importante de son chiffre d’affaires vers le Luxembourg puis le Royaume-Uni ».
Son objectif étant de diminuer la base sur laquelle est calculé l’impôt, pour limiter la facture fiscale.
En contrepartie de l’usage du savoir-faire du groupe américain, « 1.495 fast-foods versaient des royalties à la structure française, qui elle-même rétrocédait au grand-duché 5% de son chiffre d’affaires jusqu’en 2009, puis 10% après la signature d’une nouvelle convention avec sa maison mère ».
Fraude fiscale : McDonald’s échappe au procès en payant 1,25 milliard d’euros en France
Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé le 16 juin dernier un accord qui prévoit le paiement d’une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros.
Le groupe de restauration rapide avait aussi approuvé en mai le versement de 737 millions d’euros à l’administration, pour régler son impôt sur les sociétés éludé par son schéma d’évasion fiscale.
En acceptant la signature de cette convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), conclue avec le Parquet national financier (PNF), le record de l’histoire fiscale en France à ce jour, le groupe McDonald’s échappe ainsi à un procès en France et solde son litige avec l’administration fiscale et le ministère public.