Il convient de rappeler que les livrets d’épargne réglementés sont soumis à des règles strictes. Ces produits sont généralement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, à condition de respecter certaines conditions.
Parmi ces conditions, il y a 6 opérations totalement interdites sur les livrets d’épargne réglementés. On vous décrypte tout dans les prochaines lignes de notre article.
Livrets d’épargne réglementés : attention aux 6 opérations interdites !
En France, l’État réglemente plusieurs livrets d’épargne, en fixant leur taux de rémunération, leur durée d’investissement ainsi que les conditions de disponibilité des fonds.
A l’heure où les taux de rémunération de ces produits sont au plus haut, il est important de rappeler ces détails.
Dans cet article, nous allons vous présenter les six principales opérations à éviter si vous souhaitez bénéficier des avantages fiscaux de ces produits d’épargne.
1- Les transferts entre livrets
Il est en effet interdit de transférer de l’argent d’un livret d’épargne réglementé à un autre. Il n’est pas possible de transférer directement des fonds de votre Livret A vers votre LDDS, LEP ou PEL.
Tout transfert entre ces livrets réglementés doit transiter par un compte courant à votre nom.
2- Transférer de l’argent depuis votre compte courant vers le compte épargne d’une autre.
Désormais, il n’est plus autorisé de transférer de l’argent directement depuis votre compte courant vers le livret épargne d’un proche.
3- Avoir plusieurs exemplaires du même produit d’épargne réglementé dans différentes banques.
Il est interdit de détenir plusieurs livrets A, livrets jeunes ou LEP dans différentes banques. De plus, votre banque est tenue de vérifier que vous respectez la loi en matière fiscale.
4- Détenir 2 Livrets d’Epargne Populaire au sein d’un même foyer fiscal est interdit.
Si vous et votre partenaire vivez sous le même toit et partagez le même foyer fiscal, seul l’un d’entre vous pourra ouvrir un Livret d’Épargne Populaire (LEP), même si vous êtes tous les deux éligibles.
5-Utiliser l’épargne de vos enfants
Selon l’article R221-89 du Code monétaire, seuls les titulaires d’un livret jeune peuvent y effectuer des retraits. Les parents ne sont donc pas autorisés à utiliser ces fonds.
En ce qui concerne le livret A ou le PEL, « le représentant légal peut prélever tout ou partie des revenus générés par ces comptes d’épargne, y compris les intérêts, pour compenser les frais de soins et d’éducation de l’enfant jusqu’à l’âge de 16 ans mais pas le capital de l’enfant’.
6- Virer de l’argent depuis votre compte épargne vers le compte courant de quelqu’un
Il est désormais interdit de transférer de l’argent à un proche depuis votre livret épargne vers son compte courant.