Rappelons que le Livret A est un placement sécurisé et rémunérateur avec un taux actuel de 3%. Toutefois, pour éviter les ennuis avec l’administration fiscale, il est crucial de se conformer aux règles fiscales en vigueur. N’oubliez pas, elle peut vous tomber dessus à tout moment !
Si vous souhaitez éviter les problèmes avec les agents des impôts, soyez en règle avec votre Livret A sinon bientôt, vous risquez de vous retrouver avec le fisc à vos trousses ! Explications.
Livret A : Soyez en règle sinon le fisc sera bientôt à vos trousses !
Avec la croissance significative du taux d’intérêt du placement préféré des épargnants au cours de la dernière année, l’administration fiscale est désormais plus vigilante envers les tentatives d’escroquerie et peut infliger des sanctions sévères.
Rappelons que le taux d’intérêt du Livret A a été porté de 2 à 3% net au 1er février, alimentant encore plus l’engouement des Français pour ce produit.
Toutefois, la hausse du taux de rémunération qui a triplé en un an entraîne une augmentation du coût de financement pour l’Etat, ce qui renforce la surveillance du fisc envers les pratiques frauduleuses des investisseurs sur ces livrets d’épargne garantis.
Lors de l’ouverture d’un Livret A, la banque vous demande de vous engager à ne pas en détenir un autre ailleurs, sous peine de sanctions.
Chaque Français peut avoir un Livret A, un LDDS, un CEL et éventuellement un Livret d’Epargne Populaire s’il est éligible, mais il ne peut pas les multiplier à l’infini.
Au total, cela représente près de 58 000 euros d’épargne garantis par l’Etat français, dont 22 950 euros maximum pour le Livret A.
Près de 7,5% des Livrets A ont déjà atteint ce plafond, mais il est impératif de ne pas tenter d’en ouvrir un deuxième (ou plus) pour agrandir son capital.
À partir du 1er janvier 2024, les banques auront l’obligation de réaliser un contrôle anti-doublons lors de l’ouverture d’un livret réglementé, mais pour l’instant, seul le Livret A est soumis à un contrôle automatique.
Quelles sanctions?
Dès janvier 2024, votre banque interrogera le fisc pour savoir si vous détenez plusieurs comptes réglementés. Si c’est le cas, vous aurez 2 mois pour les fermer.
Les sanctions financières peuvent aller jusqu’à 2% de l’encours pour un deuxième Livret A.
Les autres placements réglementés ne sont pas sanctionnés financièrement en cas de multi-détention, mais seront juste fermés.