Avec la forte remontée des taux, les épargnants se hâtent à remplir leurs livrets réglementés. Ils sont aussi nombreux à s’interroger sur les conséquences d’un dépassement de plafond.
Faut-il payer des impôts sur les intérêts si le plafond des livrets d’épargne réglementée (Livret A, LEP et LDDS) est dépassé ? La réponse sur la question.
Réglementation régissant les livrets.
Il faut savoir que les plafonds dont il est question ici sont des plafonds de versement, mais pas de solde. Rappelons qu’il est de 22 950€ pour le Livret A, 12 000€ pour le LDDS, 7 700€ pour le LEP, 15 300€ pour le CEL.
Vous ne pouvez pas porter le solde de votre compte au-delà de ces montants. Il faut savoir que si vous tentez d’effectuer un virement de 1 000€ sur un Livret A dont le solde est déjà à 22 000€, il sera tout bonnement refusé.
Livret A, LEP, LDDS : faut-il payer des impôts sur les intérêts si le plafond est dépassé ?
Ces plafonds peuvent être dépassés durant les versements des intérêts, le 31 décembre de chaque année. Si vous détenez 22 900€ sur votre Livret A et que vos gains annuels atteignent 315€, le solde peut parfaitement passer à 23 215€.
Que se passera-t-il l’année suivante ? Comment seront calculés vos intérêts ? Seront-ils calculés sur les 22 950€ du plafond officiel ? Non…Ils seront calculés sur l’intégralité du solde.
Il générera des revenus, calculés chaque quinzaine selon le taux en vigueur à l’instant T incluant la partie de l’encours qui excède le montant du plafond de versement.
L’un des atouts de ces livrets d’épargne réglementée, c’est le fait que les intérêts ne sont pas fiscalisés. Ils sont perçus intégralement, sans prélèvements fiscaux et sociaux.
Rappelons que pour les CEL ouverts après le 1er janvier 2018, « les gains sont soumis au flat tax (30% actuellement) ou, si vous avez fait ce choix, ajoutés aux revenus soumis au barème progressif. »
Cette exonération s’applique à l’ensemble des intérêts, incluant ceux générés par la partie de l’encours dépassant le plafond de versement.