Le saviez-vous ? En cas de détention de plusieurs livrets d’épargne identiques, le titulaire se doit de régulariser sa situation. On vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
Faites gaffe à cette régularisation du fisc concernant le Livret A. Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
Aucun livret d’épargne en doublon ne va plus être autorisé dès janvier 2024
En effet, aucun livret d’épargne en doublon ne sera autorisé à partir du 1er janvier 2024. Rappelons qu’avant d’ouvrir un Livret A, les banques sont tenues depuis courant 2013, de vérifier que leurs clients n’en possèdent pas déjà un.
Un décret paru le 14 mars 2021 au JO étend ce contrôle à autres produits d’épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...).
Les banques devront interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargnes similaires à celui dont la démarche est en cours.
Ces établissements devront également refuser l’ouverture du livret d’épargne, si le client s’oppose à ce que le fisc communique les informations.
Les banques doivent aussi en refuser l’ouverture, si l’administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets d’épargne similaires.
Livret A : faites gaffe à cette régularisation du fisc
Si le titulaire possède plusieurs livrets d’épargne identiques, il a deux mois pour régulariser sa situation.
« Passer ce délai, explique le site du service-public.fr, le produit d’épargne sera soldé, et l’argent sera transféré vers un autre compte. » (un compte courant ou, à défaut, un compte d’attente).
Avec un taux de rémunération à 3%, les épargnants, disposant de grosses liquidités, peuvent être tentés de passer outre le plafond de versement en ouvrant plusieurs exemplaires du Livret A. Rappelons qu’il est de 22 950€.
« Le Code général des impôts prévoit selon MoneyVox, site spécialisé sur tous sujets portant sur l’argent, une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du livret surnuméraire pour les personnes qui ont sciemment ouvert plusieurs Livrets A. Amende qui n’est recouvrée que si son montant atteint 50 euros ou plus ».