Taxe foncière, taxe d’habitation, l’impôt sur la fortune immobilière… Découvrez tous les taxes et impôts que tout propriétaire doit payer. Il Est Encore Temps vous fait le point sur la question.
Les taxes et impôts que tout propriétaire doit payer.
Taxe foncière.
La taxe foncière concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il soit question de résidence principale, secondaire ou d’un bien en location.
Cet impôt local est composé d’une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et d’autre part, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
La TFPNB concerne les terrains non bâtis (c’est-à-dire les terres agricoles, les étangs, les forêts ou encore les terrains de sport).
Son calcul repose principalement sur l’évaluation cadastrale de la valeur locative du bien, à laquelle est appliqué un taux d’ores et déjà fixé par la commune ainsi que le département.
Les jardins familiaux, les cultures maraîchères ou encore les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’exonérations.
La TFPB englobe quant à elle, les immeubles bâtis (maisons, appartements, garages, locaux commerciaux ou terrains constructibles).
Des abattements et exonérations peuvent être accordés en cas de travaux effectués pour améliorer la performance énergétique ou pour les personnes âgées.
La taxe d’habitation.
Calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et des taux d’imposition décidés par la commune et les groupements de communes, la taxe d’habitation fait partie des impôts dont les propriétaires doivent s’acquitter.
Celle-ci a été définitivement supprimée depuis 2023 pour les résidences principales.
L’IFI
Mis en place depuis 2018, l’IFI s’applique aux contribuables dont la valeur nette taxable de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros.
Son calcul est déterminé en fonction de la valeur des biens immobiliers détenus par le contribuable, déduction faite des dettes et charges associées à ces biens.
Le taux d’imposition oscille entre 0,5 % et 1,5 % en corrélation avec la valeur du patrimoine immobilier.
La déclaration de l’IFI se fait au même moment que la déclaration des revenus, soit entre avril et juin de chaque année.
Son paiement peut être réalisé sous la forme d’un prélèvement mensuel ou en une seule fois. Le plafonnement de l’IFI ou la réduction d’impôt pour dons aux œuvres peuvent alléger la charge fiscale des contribuables concernés.