La taxe foncière est un impôt dont devrait s’acquitter chaque année les propriétaires d’un bien immobilier. Néanmoins, il reste possible pour certains de s’en acquitter.
Depuis cette année, la loi de finances pour 2023 assouplit les modalités d’exonération ainsi que de dégrèvement des impôts locaux en faveur des personnes âgées, personnes handicapées ou bénéficiaires de certains minima sociaux. Par conséquent, davantage de seniors comme d’invalides sont plus facilement exonérés de taxe foncière. On fait le point pour vous.
Exonération totale étendue aux personnes de plus de 75 ans
Avec les nouvelles règles, les plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition possédant un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas certaines limites sont exonérés de taxe foncière dans le cas où l’immeuble est habité exclusivement par le redevable ou non.
Et ce, peu importe la qualité et les ressources des personnes avec lesquelles elles habitent.
Un senior cohabitant avec un jeune actif ne sera lui non plus, taxé même si ce dernier présente des revenus au-dessus des plafond de ressources.
Exonération totale étendue aux titulaires de l’Aspa, de l’AAH ou encore de l’ASI.
Sans tenir compte de leurs ressources, les propriétaires titulaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’Allocation supplémentaire d’invalidité peuvent jouir d’une exonération totale de taxe foncière pour leur résidence principale.
Les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés y ont également droit, si leurs revenus ne dépassent pas certains seuils.
À partir des impositions établies au titre de 2023, la condition liée à la cohabitation n’est désormais plus exigée.
Allègement pour les contribuables installés en maison de retraite
Les contribuables modestes qui s’installent de façon durable dans une maison de retraite ou encore dans un établissement de santé peuvent également profiter d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière pour leur ancienne habitation principale dont ils conservent la jouissance.
L’exonération demeure tant que les membres du foyer fiscal de la personne hébergée à établissement (conjoint ou personnes à charge), qui résidaient dans le logement au jour de son départ, continuent à l’occuper.
À partir des impositions établies au titre de 2023, cette exonération sera maintenue tant que l’hébergement conserve la jouissance du logement.
Élargissement du dégrèvement de 100 euros
Les propriétaires âgés de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’imposition aux revenus modestes peuvent bénéficier d’un dégrèvement d’office de 100 euros de la taxe foncière sur leur habitation principale.
Si des conditions relatives à la cohabitation existaient jusque-là, elles sont désormais supprimées.
Depuis 2023, plus de seniors ou invalides peuvent dorénavant plus facilement être exonérés de taxe foncière.