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Les propriétaires vont payer l’annulation de la taxe d’habitation

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Concrètement, le calcul de ce coefficient de la taxe d’habitation indexera les valeurs locatives sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), publié par l’Insee en novembre. Selon cette formule, la réévaluation statutaire devrait doubler (+3,4%) pour atteindre 6,8% l’an prochain, un record depuis 1989.

Taxe d’habitation : « Protéger les foyers contre l’inflation »

Le gouvernement n’a pas modifié le système dans le projet de budget pour 2023. Celui qui a été soumis au Conseil des ministres fin septembre. Cela, selon ce qu’il a déclaré aux associations d’élus locaux soucieux de conserver les recettes fiscales. De plus, il ne prévoyait plus de changements pendant la navette du Congrès. Ce, malgré le fait que la commission des Finances ait adopté un amendement du centriste Charles de Courson. En fait, cet amendement était « de protéger les foyers contre l’inflation et une hausse de leur pression fiscale en 2023 ». De plus, cela vise à limiter la hausse à 3,5 % (2,5 % en Outre-mer) par exception.

Ainsi, l’augmentation des taxes foncières, décidée par les communes et soutenue par les propriétaires, va se poursuivre. Ce, avec des recettes d’environ 36 milliards d’euros, cette taxe communale est la principale source de revenus pour les blocs communaux. De plus, cette hausse va prendre encore plus d’ampleur lors des prochaines élections locales en 2026. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a récemment constaté que les taxes foncières dans les 200 agglomérations de France ont augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022. À noter qu’une partie de l’augmentation est due à l’inflation et une autre à la hausse des tarifs décidée par les collectivités territoriales.

Cette élévation est l’une des conséquences indirectes de la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Ainsi que de la limitation conséquente de l’autonomie fiscale communale. Il était convaincu que des impôts moins élevés sur les locataires signifiaient des impôts plus élevés pour les propriétaires. En effet, malgré l’obsolescence des valeurs locatives cadastrales sur lesquelles elle s’appuie, la taxe d’habitation offrait aux contribuables-résidents principaux la qualité d’électeur local, selon le principe de combinaison de la fiscalité et de la représentation.

Un autre souci pour les propriétaires immobiliers

Pourtant, en reportant toutes les charges fiscales sur les propriétaires, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale et l’augmentation ultérieure de la taxe foncière annulent ce lien. De plus, cela casse le ressort intime de la démocratie décentralisée en détachant la fixation de la taxe de l’effort fiscal.

Le vrai problème est essentiellement que les contribuables, notamment certains des résidents principaux et secondaires, ne votent pas dans leurs municipalités respectives. Et les propriétaires de taxes foncières ne sont pas nécessairement des électeurs. De plus, ceux qui en décident ne paient pas de taxe foncière. Plus précisément, la majorité des résidents principaux actuellement dégrevée ou exonérée de taxe d’habitation et de locataires.

Un autre danger plane sur les propriétaires. Il s’agit de décorréler le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ainsi que les taxes foncières sur les terrains bâtis. Cela devrait se produire, car de nombreux maires ont demandé au Congrès d’autoriser des augmentations d’impôts sur les résidences secondaires. Pourtant, ces derniers sont réputés de réduire l’utilisation des services publics locaux. Trop de distance entre les contribuables et les électeurs est un signe que la démocratie en déclin. Ainsi, aller un peu plus loin dans cette voie et sur-cibler les propriétaires est dangereux.