Les plus-values des résidences secondaires exonérées d’impôts d’ici 2024 ? Le député Renaissance d’Indre-et-Loire Daniel Labaronne évoque les tenants et aboutissants de son idée auprès de nos confrères du magazine Capital.
Les plus-values des résidences secondaires exonérées ?
Pour relancer le marché de l’immobilier, Daniel Labaronne incite les propriétaires de résidences secondaires à vendre leur bien.
En contrepartie, une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente est proposée, à condition que la résidence secondaire soit transformée en résidence principale ou mise en location.
“La crise de l’immobilier vient surtout d’un niveau excessif des prix”, juge l’élu d’Indre-et-Loire. “Je propose, ajoute-t-il, qu’en 2024, la plus-value réalisée sur la vente d’une résidence secondaire soit totalement exonérée de prélèvements fiscaux et sociaux.”
Compte tenu du fait que la plus-value générée par la vente d’une résidence secondaire est généralement taxée, après abattement pour durée de détention, d’environ 19% pour l’impôt sur le revenu et de 17,2% pour les prélèvements sociaux, cette nouvelle proposition ne manque pas de plaire à bon nombre de propriétaires immobiliers.
Toutefois, il convient de noter qu’une surtaxe pouvant aller jusqu’à 6 % est appliquée lorsque la plus-value dépasse le seuil de 50 000 euros, en référence à l’article 1609 nonies G du Code général des impôts (CGI).
Comme rappelé par la Direction générale des finances publiques, “Le bien est exonéré d’impôt sur le revenu au terme d’un délai de détention de 22 ans, tandis qu’il est exonéré de prélèvements sociaux au terme d’un délai de détention de 30 ans”.
“Il faut siffler la fin de la récré des prix de l’immobilier exubérants”
Les collectivités locales se montreraient probablement favorables à l’adoption d’une telle proposition sachant qu’elles perçoivent de “frais de notaire” (ou droits de mutation à titre onéreux) sur chaque vente immobilière.
A cause de la crise immobilière, ces droits de mutation ont beaucoup chuté cette année, soit jusqu’à plus de 20% dans certains départements.
“Il faut siffler la fin de la récré des prix de l’immobilier exubérants, martèle Daniel Labaronne. On doit prendre collectivement conscience que les prix vont baisser.”