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Les frais bancaires de succession bientôt plafonnés ?

Les frais bancaires de succession bientôt plafonnés ?
Les frais bancaires de succession bientôt plafonnés ?- © iStock

Le sénateur centriste Hervé Maurey a déposé ce 30 janvier dernier, un amendement qui propose d’encadrer les frais bancaires de succession, dans le cadre de la proposition de loi qui vise à renforcer la protection des épargnants.

Comme indiqué par le membre de la commission des finances Hervé Maurey, cet amendement a le soutien des sénateurs Albéric de Montgolfier et LR Jean-François Husson. Les frais bancaires de succession définis comme étant les sommes prélevées sur les comptes des défunts, pourraient bientôt être plafonnés.

« Les banques profitent que personne ne les regarde lors de la souscription d’un contrat pour appliquer des tarifs souvent injustifiés »

Epinglés par les associations de consommateurs notamment pour leur coût élevé et pour leur indécence, comme indiqué par nos confrères des Echos, cet amendement défendu par Hervé Maurey vise à restreindre ces très controversés frais en question.

Si sa proposition voit le jour, cela reviendra au gouvernement de fixer les limites de ces frais bancaires par décret.

« Les banques profitent du fait que personne ne les regarde lors de la souscription d’un contrat pour appliquer des tarifs souvent injustifiés. Ma proposition de loi vise à empêcher ces pratiques », argumente le principal intéressé.

En 2021, l‘UFC-Que Choisir tirait la sonnette d’alarme que les frais de succession « sont deux fois supérieurs à ceux pratiqués en Belgique ou en Italie (respectivement 107€ et 112€) et même trois fois plus élevés qu’en Espagne (80€) ». 

Les frais bancaires de succession bientôt plafonnés.

« L’amendement devrait recevoir un avis favorable de la commission des finances, et a, sauf coup de théâtre de bonnes chances d’être adopté par le Sénat », peut-on lire dans les colonnes du journal économique.

L’amendement propose en effet « d’encadrer les frais bancaires de succession en les supprimant pour un montant inférieur de 5 000€ dans le cadre d’une succession sans intervention du notaire », rapporte MoneyVox.

Le sénateur souhaiterait également un plafonnement de ces frais à 1% du total de la succession, peu importe la valeur complète.