Le montant évalué par le gouvernement en 2022 de la fraude aux prestations sociales s’élève à 351 millions d’euros sur une année contre 304 millions en 2018. Les gouvernements successifs multiplient les moyens en vue d’éradiquer ce phénomène.
Pour traquer la fraude sociale et pouvoir sanctionner les fraudeurs, le gouvernement souhaite collaborer avec les compagnies aériennes. L’objectif est de pouvoir identifier les allocataires qui résident une grande partie de leur temps à l’étranger.
Le gouvernement souhaite collaborer avec les compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale
« Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record, NDLR), pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France« , détaille ce mercredi Gabriel Attal sur RMC et BFMTV.
Cela permet de savoir à quelles dates précises les allocataires sont présents sur le sol national et quand ils ne sont pas.
« Ce n’est pas une question de fliquer » les bénéficiaires, « quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir » abonde le ministre des Comptes publics.
« Des gens perçoivent des prestations comme s’ils habitaient en France alors qu’ils résident à l’étranger de longs mois dans l’année« , précise pour sa part Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
« Il faut qu’on puisse les identifier et être plus efficace à l’instar d’autres pays ».
« Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois »
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse (ASPA) ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France », listait Gabriel Attal. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois« , ajoutait-il.
Cela vient renforcer l’interdiction du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.
L’examen des fichiers de passagers et/ou l’analyse des posts sur les réseaux sociaux ne suffisent malheureusement pas pour établir un comportement frauduleux.
Ces éléments doivent compléter d’autres éléments probants collectés auprès d’autres organismes de prestations sociales ou bancaires.