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Le gouvernement incite à l’individualisation des frais de chauffage collectif

Le gouvernement incite à lindividualisation des frais de chauffage collectif
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Le gouvernement incite à l’individualisation des frais de chauffage collectif. On vous explique le pourquoi de cette mesure.

L’Etat prévoit une baisse de 10% de la consommation d’énergie en France, d’ici 2 ans comme indiqué dans son plan de sobriété énergétique. Le gouvernement incite à l’individualisation des frais de chauffage collectif.

«L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire dès lors que la consommation dépasse 80 kWh/m²/an»

Si les Français sont invités à ne pas chauffer leur logement à plus de 19° C, le problème réside dans le fait que plus de 4,5 millions de logements disposent encore d’un chauffage collectif, soit 45% des logements en copropriété, selon les chiffres de la Fédération des services énergie environnement.

Les copropriétaires risquent de voir leur facture énergétique s’envoler à cause de voisins trop gourmands. D’où la décision du gouvernement à l’individualisation des frais de chauffage.

Le but est de permettre à chaque copropriétaire de payer sa propre consommation.

Ce dispositif devrait garantir 15% d’économies énergétiques par ménage selon les chiffres de l’Ademe. L’exécutif incite «les acteurs concernés» à «se mobiliser davantage» afin que cette mesure soit respectée.

Matignon vise notamment les syndics de copropriété, «responsables» de l’installation de l’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.

Ces professionnels est-il précisé, «devront la programmer à l’occasion de l’élaboration des plans pluriannuels de travaux qui sera obligatoire dans toutes les copropriétés entre 2023 et 2025.»

La mesure en question est déjà obligatoire depuis 2015.

Depuis mai 2019, elle est conditionnée par son coût. «Lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie», recommande le ministère de la Transition énergétique.

«L’individualisation des frais de chauffage est obligatoire dès lors que la consommation dépasse 80 kWh/m²/an», souligne le ministère chargé du Logement.

Ce qui est l’équivalent d’une étiquette B sur le DPE. S’il ne s’est pas conformé à cette règle, le professionnel risque une amende pouvant atteindre 1500 euros par an et par logement. 

Face à l’urgence énergétique, « le gouvernement s’est engouffré dans cette mesure sans prendre en compte le coût. »

«L’installation d’un programmateur permet, en moyenne, d’économiser entre 5 et 15% de gaz»

« Peu de copropriétés ont réalisé des études pour estimer un éventuel avantage financier à individualiser les frais de chauffage », regrette Anaïs Rodriguez, directrice des métiers de la copropriété chez Syneval, courtier en syndic qui indique que les contrôles sont «rares voire inexistants».

L’Etat veut en même temps que les logements déjà construits soient tous dotés d’un programmateur de chaudière d’ici 2025, comme c’est le cas des bâtiments neufs.

«L’installation d’un programmateur permet, en moyenne, d’économiser entre 5 et 15% de gaz», estime l’exécutif avant de dévoiler qu’une prime de 65 euros sera versée à chaque foyer qui installe un programmateur sur une chaudière existante.