in

Le gouvernement envisage-t-il d’espionner les smartphones des Français ? Les avocats s’inquiètent de cette menace

Le gouvernement envisage-t-il despionner les smartphones des Français ? Les avocats sinquiètent de cette menace
Le gouvernement envisage-t-il d'espionner les smartphones des Français ? Les avocats s'inquiètent de cette menace !-© iStock

Le gouvernement envisage-t-il d’espionner les smartphones des Français ? Les avocats s’inquiètent de cette menace imminente. Les détails.

Le gouvernement envisage-t-il d’espionner les smartphones des Français ?

« Lorsque les nécessités de l’enquête ou de l’instruction relative à un crime ou un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement l’exigent, le juge souligne L’article 230-34-1 du projet de loi peut autoriser l’activation à distance d’un appareil électronique à l’insu ou sans le consentement de son propriétaire ou possesseurs aux seules fins de procéder à sa localisation en temps réel.« 

Ce texte, déposé par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, a été approuvé en première lecture par les sénateurs, avec quelques amendements. Les grandes lignes de la loi, notamment la disposition la plus contestée, ont été acceptées par le Sénat.

Pour les infractions de moindre gravité (délits et contraventions), la police pourra désormais demander l’accès aux données de géolocalisation en temps réel des contrevenants. En revanche, dans les affaires de délinquance, de criminalité organisée ou de terrorisme, la Justice aura le pouvoir de surveiller à distance les suspects.

Si l’intérêt de la justice pour obtenir de telles informations peut se comprendre, on peut légitimement s’inquiéter de la possible mauvaise utilisation de ces nouveaux « pouvoirs ».

Pour le sénateur écologiste Guy Benarroche, cette décision est une « porte ouverte à une surveillance généralisée ».

Éric Dupond-Moretti tempère ces propos en indiquant que de telles techniques sont d’ores et déjà utilisées, mais qu’elles nécessitent l’installation de dispositifs de surveillance, ce qui présente davantage de risques pour les enquêteurs.

Cette disposition rappelle le ministre de la Justice, est accompagnée de « garanties importantes ». La procédure doit avant tout être approuvée par un juge, et la géolocalisation en temps réel présente quelques limites étant donné qu’elle ne peut être utilisée que dans le cadre d’infractions « punies d’au moins dix ans d’emprisonnement ».

« On ne fait que légaliser l’alégal » !

« On ne fait que légaliser l’alégal », réagit Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit du numérique, qui évoque un vide juridique.

« La technique sera autorisée soit par le juge des libertés et de la détention, soit le juge d’instruction. Les deux sont des magistrats du siège indépendants » rappelle Matthieu Audibert, officier de gendarmerie.