L’immatriculation des vélos constitue une mesure inédite car jusqu’à présent, seuls les véhicules à moteur étaient concernés par cette obligation. Tout comme les cyclomoteurs, qui ont été dispensés d’immatriculation pendant plusieurs années avant de devoir s’y conformer, les vélos devront également se plier à cette exigence.
Vers une nouvelle réglementation pour les cyclistes : la plaque d’immatriculation bientôt obligatoire pour les vélos ! C’est une étape supplémentaire après la mise en place obligatoire du marquage des vélos, suite à la parution d’un décret au Journal officiel le 25 novembre 2020 et la publication d’un arrêté le 31 décembre 2020.
Le gouvernement envisage de rendre obligatoire la plaque d’immatriculation pour les vélos
Comme expliqué dans les colonnes du site du service public, le marquage a pour but de « lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite de bicyclettes(…) Leur numéro unique est inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants afin de retrouver plus facilement les propriétaires ».
Ces dernières années, la pratique du vélo a connu un essor sans précédent, portée par des infrastructures de plus en plus adaptées et étendues. Une hausse des accidents impliquant des cyclistes a été également notée.
Force est de constater que ces derniers sont les « usagers les plus vulnérables sur la route ».
Dans ce contexte, une proposition de loi vient d’être déposée pour mieux protéger les cyclistes.
Cette mesure vise à rendre obligatoire l’immatriculation des vélos ainsi que l’utilisation de feux de signalisation plus puissants, grâce aux progrès technologiques des LED peu énergivores.
Les plaques d’immatriculation seront de taille réduite (140 x 120 mm), similaires à celles des anciennes plaques des 50 cm3, et permettront une identification plus facile des propriétaires de vélos.
Outre cette mesure de sécurité, l’immatriculation des vélos permettra également de sanctionner les utilisateurs non titulaires du permis de conduire, souvent peu informés sur les panneaux routiers et les feux tricolores.
En effet, la présence de petits panneaux sous les panneaux de circulation autorise parfois à ne pas respecter le feu. Ce qui peut engendrer des situations dangereuses.
De plus, cela inciterait les cyclistes à être plus prudents sur la route. Cela les responsabilisant davantage quant à l’utilisation de leur vélo.
Quel coût pour la carte grise ?
La carte grise ne leur coûtera que 10 euros symboliques pour les frais d’enregistrement, un coût dérisoire par rapport aux coûts de carte grise pour les véhicules motorisés.
Ce numéro d’immatriculation sera valable à vie, tout comme pour les voitures et les motos.
Les utilisateurs qui ne se conforment pas à cette nouvelle loi risquent une contravention de quatrième classe en cas de contrôle, avec une amende forfaitaire de 135 euros.
Les récidivistes dans un délai de moins de deux mois recevront une amende plus élevée de 1.500 euros.
L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour le 1er janvier 2024. Cette mesure vise à garantir la sécurité des cyclistes sur les routes, en les rendant plus visibles et en permettant des sanctions plus efficaces pour les infractions au code de la route commises par les cyclistes.