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Le Fisc repère sa piscine, mais il décide de contester le paiement de la taxe et remporte la bataille : « Je suis soulagé »

Le Fisc repère sa piscine, mais il décide de contester le paiement de la taxe et remporte la bataille : Je suis soulagé
Le Fisc repère sa piscine, mais il décide de contester le paiement de la taxe et remporte la bataille : « Je suis soulagé » !-© Getty images

Après exploitation des images satellites, le Fisc repère sa piscine, mais il décide de contester le paiement de la taxe et remporte finalement la bataille : « Je suis soulagé », confie-t-il.

Le Fisc repère sa piscine, mais il décide de contester le paiement de la taxe et remporte la bataille : « Je suis soulagé »

Cet habitant de l’Oise a commencé à recevoir un email sur son espace personnel du site impots.gouv.fr, le mois dernier.

L’email en question lui a fait savoir qu’il devait régulariser sa situation après la détection automatique de sa piscine. En d’autres termes, il devrait se préparer à payer de taxes foncières.

Sauf que la piscine en question est entièrement démontable. De ce fait, il ne devra donc pas être imposable, plaide-t-il.

Dans le cadre de « Foncier innovant« , la Direction générale des finances publiques recourt à l’utilisation d’un logiciel d’intelligence artificielle en partenariat avec Capgemini et Google.

Cette technologie avancée a été mise en œuvre pour traquer les bassins non déclarés par des propriétaires particuliers. Résultat : pas moins de 120 000 propriétaires ont été démasqués grâce à ce dispositif, et ce, dès le début de l’été, recevant un message semblable pour les informer de la situation.

« Cest un bassin démontable (…) Nous avions choisi ce modèle car il n’y avait pas d’imposition. »

Certes, la piscine hors sol du contribuable est imposante, étant donné qu’il fait 10 m sur 5 m pour 1,30 m de hauteur, le modèle le plus large de chez Intex.

« Mais c’est un bassin démontable et autoporté avec des tubes et des clips que l’on enfiche l’un dans l’autre, décrit le propriétaire auprès de nos confrères du Parisien. D’ailleurs, ma femme et moi, nous nous étions renseignés avant et nous avions choisi ce modèle car il n’y avait pas d’imposition. »

« Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide (…) constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance (…) si elle ne peut être déplacée sans la démolir »,indique le site des impôts. Cependant, la piscine en question semble ne correspondre à aucune des deux définitions pré-citées.

« Je suis allé voir le maire de ma commune, qui m’a dit que je n’avais pas à déclarer mon bassin, surenchérit-il. Et même sur le service Gérer mes biens immobiliers, sur le site des impôts, un petit texte rappelle que seules sont concernées les piscines fixées de façon permanente. »

 » Dès le départ, avec la détection automatique, on me prend pour un fraudeur, et quand j’explique que je démonte ma piscine, on me prend pour un menteur » !

Le fisc pointe notamment du doigt « l’existence d’une dalle en béton sur laquelle est installée la piscine et qui n’est pas démontée ».

« Mais la dalle existait déjà et, la piscine, je peux aussi la mettre sur le côté de la maison, explique pour sa part le principal intéressé. L’hiver, la dalle me sert à entreposer notamment le bois de chauffage. »

« Même s’il s’avérait que je suis en tort, ajoute-t-il, il devrait y avoir un meilleur accompagnement. Si on me disait que, conformément à telle loi, tel article…, la piscine est imposable, je le comprendrais, mais là… Dès le départ, avec la détection automatique, on me prend pour un fraudeur, et quand j’explique que je démonte ma piscine, on me prend pour un menteur. »