Le fisc dégaine son arme secrète, l’intelligence artificielle (l’IA), au service de la chasse aux fraudeurs fiscaux, ça va faire mal !
Le fisc dégaine son arme secrète, l’IA, au service de la chasse aux fraudeurs fiscaux, ça va faire mal !
Après le franc succès remporté par l’administration fiscale dans sa lutte contre les fraudeurs de piscines, elle ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Ainsi, si vous avez entrepris des travaux pour agrandir votre maison, assurez-vous d’être en règle avec le fisc !
Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle, le fisc sera bientôt en mesure de repérer toutes les extensions de maison illégales, qu’il s’agisse de vérandas ou autres constructions similaires, ainsi que les abris de jardin dépassant les 5 mètres carrés.
Rappelons que ces derniers sont soumis à la taxe d’aménagement et/ou à la taxe foncière. Grâce aux satellites, il sera désormais facile pour le fisc de distinguer une simple piscine d’un jacuzzi.
Il est vrai que dans certains cas, l’extension de votre maison ne nécessite qu’une simple déclaration préalable de travaux. Toutefois, si les travaux sont plus conséquents, l’obtention d’un permis de construire devient obligatoire.
Les contrevenants risquent des amendes allant jusqu’à 90 000 euros !
Pour ceux qui ne le savent pas, le non-respect des formalités de déclaration constitue une infraction au Code de l’urbanisme et peut entraîner une amende par mètre carré de surface construite. Les contrevenants s’exposent ainsi à des sanctions financières allant de 1 200 euros à 6 000 euros.
Imaginez donc les conséquences pour une piscine d’une superficie de 15 mètres carrés par exemple : l’amende peut rapidement atteindre la somme vertigineuse de 90 000 euros ! Autant dire que la baignade risque de vous coûter cher… Ne serait-il pas plus judicieux de rester en règle ? La tranquillité d’esprit n’a pas de prix, surtout lorsqu’il s’agit de l’impôt.
Avant de vous lancer dans des travaux d’extension, prenez le temps de vous informer et de faire les démarches nécessaires.