Grâce à un logiciel d’intelligence artificielle, le Fisc a démasqué plus de 100 000 propriétaires qui ont omis de faire leur déclaration. Plus de détails dans les prochaines lignes de notre article.
Le Fisc a démasqué plus de 100 000 propriétaires qui ont omis de faire leur déclaration
Comme révélé dans les colonnes du Parisien, La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a envoyé ou enverra des lettres à 120 000 propriétaires afin de les inviter à se conformer à leurs obligations. Ils disposeront d’un délai de 30 jours pour déclarer leur piscine sur le site des impôts.
Selon Jérôme Fournel, le montant de redressement pourrait s’élever à « 40 à 50 millions d’euros en 2023″. Les Français concernés devront s’acquitter de l’impôt correspondant à l’année en cours et pourraient également recevoir un rappel pour les trois années précédentes « en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien », explique le directeur général des Finances publiques.
Conformément à la réglementation en vigueur, la construction d’une piscine nécessite un permis de construire si sa surface dépasse 100m².
En revanche, une simple déclaration préalable de travaux suffit pour une piscine dont la surface se situe entre 10 et 100m². Pour les piscines de moins de 10m², aucun document n’est normalement exigé, à moins que la piscine ne soit située dans une zone protégée.
Le fisc avait initialement estimé qu’il pourrait découvrir entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées, mais il en a en réalité découvert bien plus.
Les vérandas, abris de jardin et autres extensions non déclarées bientôt dans le viseur du fisc…
Malgré son coût initial s’élévant à 24 millions d’euros, l’outil s’est déjà avéré rentable. De plus, le fisc prévoit également de recourir au même outil pour repérer les vérandas ainsi que les autres constructions non déclarées par les contribuables ( abris de jardin, etc).
Selon toujours Jérôme Fournel, « 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable, l’an dernier ».