Les épargnants seraient encore nombreux à détenir plusieurs livrets, plans ou comptes du même type (dont le fonctionnement est fixé par les pouvoirs publics) bien que cette pratique est proscrite par le Code monétaire et financier. Les banques sont sommées à faire la chasse aux doublons dans les produits d’épargne réglementée par l’État.
La sanction du fisc n’attend pas ! L’amende est très salée pour ceux qui détiennent des livrets d’épargne en doublon ! On vous donne toutes les infos.
Ces produits d’épargne réglementée que vous ne pouvez pas détenir en double !
Outre le Livret A dont il est impossible d’en détenir un second étant donné que les contrôles ont été systématisés et les doublons déjà éliminés, sont aussi concernés :
- le livret d’épargne populaire (LEP)
- le livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- le plan épargne logement (PEL)
- le compte épargne logement (CEL) ainsi que
- le livret jeune
« L’établissement saisi de la demande d’ouverture d’un produit d’épargne réglementée interroge l’administration fiscale afin de vérifier si la personne détient déjà un produit d’épargne réglementée de la même catégorie » comme c’est d’ailleurs le cas avec le Livret A, Explique L’UFC-Que Choisir.
Les banques ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour se conformer à cette nouvelle obligation de vérification.
S’il est confirmé que le demandeur possède déjà un placement identique dans un autre établissement, « la banque sera en droit de lui refuser l’ouverture d’un nouveau ».
L’amende est salée pour ceux qui détiennent des livrets d’épargne en doublon !
Si le fisc constate que le demandeur possède d’ores et déjà plusieurs produits d’épargne réglementée du même type, le titulaire dispose alors d’un délai de « deux mois pour faire en sorte de n’en détenir plus qu’un ».
Une fois ce laps de temps écoulé, le décret précise que « les produits d’épargne réglementée maintenus irrégulièrement ouverts sont soldés d’office par l’établissement et les sommes y figurant sont transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement au nom du même titulaire ou, à défaut, sur un compte d’attente ».
Les fonds cesseront de produire des intérêts. Pour votre information, le Code général des impôts prévoit une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du livret surnuméraire.
Toutefois, l’amende n’est recouvrée que si son montant atteint 50€ ou plus.