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La TVA pour remplacer la redevance TV !

La TVA pour remplacer la redevance TV !
La TVA pour remplacer la redevance TV ! - © Shutterstock

Si la suppression de la contribution à l’audiovisuel public représente une économie de 138 euros par an en France métropolitaine ou de 88 euros en Outre-mer, pour les 23 millions de foyers redevables de cette taxe, cette mesure correspond un manque à gagner de 3,7 milliards d’euros pour l’État.

La TVA va-t-elle de définitivement remplacer la redevance TV? C’est ce qu’envisage aujourd’hui le gouvernement : pérenniser ce mode actuel de financement !

Rappelons que la redevance télé servait à financer les organismes audiovisuels publics. A savoir France Télévisions, Radio France, Arte-France, TV5 Monde, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) et France Médias Monde (France 24 et RFI).

La TVA pour remplacer la redevance TV, Rima Abdul Malak envisage la pérennisation de ce mode de fonctionnement.

A sa disparition en 2022, cette redevance a été compensée par un transfert d’une fraction du produit de la TVA jusqu’à fin 2024.

Interviewée tout récemment dans les colonnes du « Monde », la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, a indiqué que le gouvernement travaille aujourd’hui sur comment pérenniser le mode actuel de financement de l’audiovisuel public via une fraction de la TVA.

Alors que ce mode de financement « était censé s’achever fin 2024, dans la mesure où la loi va imposer à partir de 2025 un cadre entre l’origine d’un impôt et son but », la ministre de la Culture évoque la possibilité de la pérenniser.

« Regardons s’il est possible de pérenniser la solution actuelle – une fraction de la TVA -, qui me paraît un bon équilibre. Le travail juridique sur ce sujet est en cours, nous devrions y voir plus clair prochainement », affirme Rima Abdul Malak.

Celle-ci de poursuivre : « Je me suis engagée à donner le plus de visibilité possible aux entreprises de l’audiovisuel public. Cela passe par le mode de financement, mais aussi par les contrats d’objectifs et de moyens des différentes entreprises, dont j’ai proposé que la durée passe de trois à cinq ans. ».

« Ça ressemble à du bluff du gouvernement pour l’instant » !

« Tout ce qui n’est pas budgétisation est une bonne nouvelle », se réjouit un cadre du secteur.

« Cela semble très compliqué de lier la TVA, taxe sur la consommation, à l’audiovisuel public. Les intentions du législateur ne seraient pas respectées, sauf si on changeait la LOLF, explique un spécialiste pour qui. Ça ressemble à du bluff du gouvernement pour l’instant. »