C’est la 7e fois d’affilée qu’elle subisse une nouvelle envolée ! La taxe sur les abris de jardin : records historiques pour cet impôt en 2023 !
La fiscalité s’alourdit pour les propriétaires immobiliers. La taxe sur les abris de jardin : records historiques pour cet impôt en 2023 !
La taxe d’aménagement atteint des niveaux record en 2023 !
Cette taxe locale indexée sur l’indice du coût de construction s’envole de 8% en 2023, selon l’arrêté publié le 31 décembre au Journal officiel.
Le montant s’élève aujourd’hui à 886€ par mètre carré – et même 1004€ en Île-de-France -, contre respectivement 820€ et 929€ en 2022. Des niveaux records. Il ne s’agit que de la base forfaitaire de la taxe locale.
Ce n’est pas la somme à payer. « Ce montant, explique le site bienpublic.com, doit être multiplié par le nombre de mètres carrés taxables, puis par le taux des collectivités concernées« .
Ce dernier va de 1 à 5% pour les communes et intercommunalités, et est limité à 2,5% maximum pour les départements. Le taux régional (1%) ne s’applique uniquement qu’en Île-de-France.
Taxe d’abris de jardin : qui doit la payer ? Délai de paiement de la taxe ?
Perçue par la commune, le département, et (en Île-de-France), la région, cette taxe d’aménagement de son autre nom est applicable à toutes les extensions et agrandissements d’une maison.
Elle concerne alors pas seulement que l’abri de jardin proprement dit, mais aussi la véranda, la piscine ou encore l’aménagement d’une place de stationnement extérieur.
La pose de panneaux solaires ainsi que l’installation d’éoliennes sont concernées, mais de manière forfaitaire.
Elle n’est due que pour « toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 m. Et ce, même pour le cas de bâtiments démontables. Néanmoins, les lieux « ouverts », en sont exclus. C’est le cas des terrasses par exemple.
A la différence des autres impôts locaux, la taxe d’aménagement n’est due qu’une seule fois, soit lors de la construction ou de l’aménagement concerné.
Un avis de paiement vous sera adressé six mois après la délivrance de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Vous avez 12 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour s’en acquitter. Si la taxe d’abri de jardin dépasse 1500€, vous pouvez la régler en deux fois, indiquent les services fiscaux.