La taxe d’habitation : voici qui devra encore la payer en 2023

La taxe dhabitation : voici qui devra encore la payer en 2023
La taxe d'habitation : voici qui devra encore la payer en 2023. - © Adobestock

La taxe d’habitation : voici qui devra encore la payer en 2023. En effet, cet impôt local n’est pas encore supprimé pour tous ! Les détails.

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Si la promesse d’Emmanuel Macron de faire disparaître progressivement la taxe d’habitation a été respectée. Certaines personnes comme nous le rappelle le portail actu.fr, devront encore s’en acquitter. La taxe d’habitation : voici qui devra encore la payer en 2023.

Qui va encore devoir payer la taxe d’habitation en 2023 ?

Si cet impôt local prend fin pour votre résidence principale, les propriétaires d’une résidence secondaire n’en seront pas dispensés. Ils devront toujours s‘acquitter de la taxe d’habitation en 2023 et après.

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Appliquée par 255 seulement des 1.136 communes éligibles, la surtaxe sur les résidences secondaires va s’allonger. Cette mesure a été décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2023.

Qu’est-ce que la surtaxe d’habitation ? « C’est une majoration de la part communale de la taxe d’habitation, votée par délibération du conseil municipal, qui en décide le principe et le taux. Celui-ci est compris entre 5 et 60 % ».

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Jusque-là, seules les communes appartenant « à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où l’on constate un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » étaient concernées par cette majoration de la taxe d’habitation.

C’est le cas notamment de grandes métropoles, de certaines agglomérations très touristiques ( Pays basque, Côte d’Azur) et autour de la frontière suisse dans l’Ain et la Haute-Savoie.

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5000 communes supplémentaires vont appliquer la surtaxe d’habitation dès 2023. Comment savoir si la vôtre est concernée ?

La liste sera fixée par décret. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, 5 000 communes supplémentaires vont appliquer cette surtaxe à partir de 2023, particulièrement des communes touristiques de bord de mer ou à la montagne, selon les estimations faites lors de l’examen du projet de budget.

Sinon, il est sûr que les communes où les difficultés d’accès au logement sont  très fortes (loyers et prix d’acquisition élevés, proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements) vont pouvoir instaurer cette surtaxe d’habitation.

Un simulateur permet déjà de savoir si votre commune est concernée, ou non.

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