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La rupture conventionnelle avant le départ à la retraite : n’est-ce pas risqué comme mesure ?

La rupture conventionnelle avant le départ à la retraite : nest-ce pas risqué comme mesure ?
La rupture conventionnelle avant le départ à la retraite : n'est-ce pas risqué comme mesure ?-© PEXELS

Est-ce réellement une stratégie gagnante comme beaucoup aiment à le croire ?

Faut-il oser la rupture conventionnelle avant le départ à la retraite : n’est-ce pas plutôt risqué comme mesure ? On vous fait le point.

Comme indiqué sur le site la-retraite-en-clair.fr, la rupture conventionnelle c’est en quelque sorte, un « divorce à l’amiable » entre l’employeur et son salarié.

C’est « la solution intermédiaire entre la démission et le licenciement ». Elle permet au salarié de « préserver ses droits à l’indemnisation chômage, tout en évitant un licenciement ».

La rupture conventionnelle avant le départ à la retraite : n’est-ce pas risqué comme mesure ?

L’âge auquel vous quittez l’entreprise est un facteur crucial. « Si vous êtes en âge de prendre votre retraite, même si vous n’en avez pas l’intention et n’avez pas encore tous vos trimestres, votre indemnité de rupture sera imposée et soumise à des cotisations sociales« , souligne le site spécialisé.

Comme stipulé par la loi, « l’exonération n’est due que si vous n’êtes pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire. »

Concernant les règles d’indemnisation, les seniors sont assez privilégiés par rapport aux salariés plus jeunes.

Dans le cas où votre contrat de travail prend fin à partir de 50 ans, il serait beaucoup plus intéressant d’opter pour l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). D’où l’intérêt de ne pas se précipiter.

Il faut savoir que la durée maximale d’indemnisation augmente à partir de 53 ans (30 mois) et 55 ans (36 mois).

Si donc, vous êtes indemnisé au moment où vous soufflez votre 62e bougie, mais que vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres, il reste possible de continuer à toucher vos allocations chômage jusqu’à ce que vous remplissiez les conditions de la retraite à taux plein.

Cependant, plusieurs conditions sont encore à remplir. Il faut avoir cotisé pendant au moins 12 ans à l’assurance chômage et avoir validé au moins 100 trimestres pour la retraite.

En fin de carrière, en revanche, une rupture conventionnelle constitue la meilleure option si vous avez atteint vos 59 ans et commencez à être indemnisé le jour de vos 59 ans au plus tard.

La réforme des retraites prévoit une mesure fiscale incitant les entreprises à maintenir les seniors dans l’emploi en harmonisant les taux de cotisations patronales sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite.

Découvrez pourquoi la réforme risque de rater le coche ?

Toutefois, souligne le magazine Capital, « cette mesure ne devrait pas décourager les entreprises de se séparer de leurs salariés seniors juste avant la retraite, car elle ne représente qu’un surcoût marginal pour les indemnités de rupture conventionnelle ».

Les entreprises peuvent plutôt chercher des contreparties pour éviter de payer la surtaxe.

“La rupture conventionnelle reste plus sécurisante juridiquement parlant que la mise à la retraite et évite à l’employeur d’éventuels dommages et intérêts en cas de contestation du salarié. Par ailleurs, avec la mise à la retraite, le salarié doit respecter un préavis, ce qui n’est pas le cas avec la rupture conventionnelle”, explique Loic Lewandowski, associé gérant au sein du cabinet Cosmo Avocats.