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La CNIL alerte sur la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale

La CNIL alerte sur la fusion de la carte didentité et de la carte vitale
La CNIL alerte sur la fusion de la carte d'identité et de la carte vitale !-© Getty images

La CNIL alerte sur la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale voulue par le ministre des Comptes publics. Voici ses recommandations.

La CNIL alerte sur la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale

Ce projet vise à lutter contre la fraude sociale, notamment durant les prestations de soins.

La CNIL a été convoquée et a officiellement exprimé sa position dans une lettre datée du 13 mars dernier en rappelant l’importance du numéro de sécurité sociale (NIR) en tant que donnée unique pour chaque citoyen français, ce qui en fait une information « particulièrement sensible ».

« Elle a aussi souligné que la faculté de confier à un tiers sa carte Vitale devrait être maintenue afin de tenir compte des situations particulières de certains assurés sociaux (proches aidants) ».

Selon toujours la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le scénario qui propose d’intégrer le numéro de sécurité sociale (NIR) dans la carte d’identité électronique est « la solution la moins intrusive et la moins risquée » parmi les différentes options envisagées.

Les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

La principale mesure préconisée par la CNIL, est d’inscrire le numéro de sécurité sociale dans un compartiment hautement sécurisé de la puce électronique des « nouvelles cartes d’identité« , plutôt que de le mentionner directement sur la carte, même sous forme de QR code.

Cette approche permettrait selon elle, de limiter la visibilité du NIR aux seuls « acteurs de la sphère médicale et médico-sociale », tout en renforçant la confidentialité des données sensibles.

Elle insiste également sur la nécessité de mettre en place des « mesures de sécurité » robustes pour empêcher toute divulgation du NIR à des tiers non autorisés.

De plus, elle souligne l’importance de garantir le respect du secret professionnel pour toute personne ayant accès au NIR lors de la création du titre d’identité.

Etant donné que la carte Vitale n’est pas obligatoire, la loi devra selon l’Autorité de protection des données, offrir aux assurés la possibilité de s’opposer à l’inscription de leur numéro de sécurité sociale sur leur carte d’identité.

Des alternatives à l’utilisation de la carte d’identité devront également être maintenues afin de préserver le choix des individus.

Comme indiqué sur son site, « la CNIL n’est pas on plus favorable à l’institution d’une carte vitale biométrique » qu’il faut, souligne-t-elle, distinguer de le-carte Vitale.