La CAF se charge du versement des pensions alimentaires. L’organisme prendra contact avec vous pour organiser l’intermédiation financière.
La CAF se charge du versement des pensions alimentaires depuis le 1er mars 2022. Comment ça fonctionne ? « La Caf joue le rôle d’intermédiaire entre les parents : elle collecte la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui paie la pension pour la reverser au parent qui doit la recevoir ».
« En cas d’impayés, l’Aripa s’occupera de recouvrer l’argent auprès du parent concerné, et versera en attendant une allocation de soutien familial de 116,11 euros par mois et par enfant » !
L’objectif de cette mesure est de pouvoir limiter les retards de paiements et les impayés, et au passage, réduire les tensions entre les parents.
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon le nombre d’enfant, des ressources des parents ainsi que du type de garde décidé.
En France par exemple, le montant moyen d’une pension alimentaire est de 170 euros/ mois et par enfant. L’argent servira à l’éducation des enfants ainsi qu’à leurs besoins quotidiens (nourriture, logement, vêtements, frais scolaires et loisirs).
Près d’un million de familles perçoivent aujourd’hui une pension alimentaire en France.
30% des familles sont malencontreusement victimes d’impayés. Selon une étude publiée par la Drees, un quart des parents séparés ne paieraient aucune pension alimentaire, alors qu’ils en ont les moyens.
Depuis le 1er mars 2022, les pensions alimentaires fixées par un juge seront toutes sans exception, collectées par l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) via la CAF ou la MSA.
C’est l’organisme elle-même qui se chargera de reverser les montants aux parents. Elle sera appliquée automatiquement en cas de séparation.
« En cas d’impayés, l’Aripa s’occupera de recouvrer l’argent auprès du parent concerné, et versera en attendant une allocation de soutien familial de 116,11 euros par mois et par enfant« , est-il indiqué sur le site Boursorama.
« Pour récupérer la somme due, le parent devait envoyer un courrier de mise en demeure de payer, ou saisir un huissier de justice ». Avec l’intermédiation de l’Aripa, le parent n’aura aucune démarche à faire.
Qui est concerné par cette intermédiation ?
À compter du 1er janvier 2023, la réforme concernera tous les parents séparés dès l’instant qu’une pension alimentaire aura été fixée.
Cette intermédiation concerne tous les types de divorce (même les séparations de concubins pacsés) dès lors que la pension alimentaire ait été fixée dans un titre exécutoire.
Si les deux parents s’opposent à l’intermédiation de la CAF ou de la MSA, elle ne sera pas obligatoire. En revanche, elle est valide dès qu’un seul des deux parents en fasse la demande.