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La CAF doit rembourser cette mère de famille « victime de sa gentillesse »

La CAF doit rembourser cette mère de famille victime de sa gentillesse
La CAF doit rembourser cette mère de famille "victime de sa gentillesse" ! -© AFP

La Caisse d’allocations familiales du Loiret avait remis en cause en février 2021 le statut de « personne isolée avec un enfant à charge » de cette mère de famille pour la période de février à décembre 2019, à l’issue d’un « contrôle » de sa situation administrative.

A deux mois de cela, le président du Conseil départemental du Loiret lui avait réclamé un « indu » de RSA à hauteur de 3000€ et 1700€ d’Aide personnelle au logement (APL). La justice somme la CAF à rembourser cette mère de famille « victime de sa gentillesse » et abusée par son ex-compagnon. Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) lui a finalement donné raison.

La CAF doit rembourser cette mère de famille « victime de sa gentillesse » !

Cet indu avait été « retiré en considération des nouveaux éléments produits » par la principale intéressée, comme indiqué en septembre 2022 par le Département au tribunal administratif d’Orléans.

Si elle s’est vue réclamer cette somme, c’est à cause du fait qu’elle ait accepté d’héberger son compagnon d’alors, à sa sortie de prison.

« Mme XXX soutient que le couple formé avec M. XXX a vécu en concubinage de 2008 à 2013, qu’un enfant est né (…) le 22 septembre 2009 à Malesherbes (Loiret) et que le couple s’est séparé en 2013 », retrace le tribunal administratif d’Orléans. « En 2016, M. XXX a été incarcéré. »

« Mme XXX a accepté de recevoir M. XXX à son domicile afin de le faire bénéficier d’une libération conditionnelle pour motif familial sous bracelet électronique. Le 2 avril 2020, M. XXX obtenait un aménagement de peine et s’installait avec Mme XXX« .

L’homme avait déjà obtenu « à deux reprises » des permissions de sortie pour voir leur fils.

Son ex-compagne lui faisait également des virements « de la part de ses parents ». Elle a accepté de le faire « en raison de leur âge et de leurs difficultés avec les formalités administratives ».

Cette mère de famille réclamait une « remise gracieuse » !

En 2019, le couple a remis le couvert avant une nouvelle rupture trois mois après sa remise en liberté.

Cette bénéficiaire de l’Aide juridictionnelle (AJ) demandait au moins une « remise gracieuse » des dettes sociales à sa charge. Elle n’aura pas les moyens de s’en acquitter au vu de ses « faibles revenus« .

Son ex-compagnon s’est tout bonnement « servi de sa gentillesse pour sortir de prison« .

Comme rapporté par ActuLoiret, la CAF a alors été « enjointe de restituer les sommes prélevées » sur le compte de l’allocataire.