Conditions pour jouir jusqu’à 5 ans d’exemption de taxe foncière grâce à des travaux d’économie d’énergie. On vous explique tout.
5 ans d’exonération de taxe foncière pour les propriétaires qui ont effectué des travaux d’économie d’énergie.
Parmi les panoplies d’aides à la rénovation énergétique, une reste particulièrement méconnue du grand public : l’exonération de la taxe foncière.
Les propriétaires qui ont « acheté des équipements de chauffage plus vertueux » ou entrepris « des travaux d’isolation« en vue des économies d’énergie peuvent en bénéficier à condition de remplir les critères requis.
Ce serait bien dommage de s’en priver si vous êtes éligibles à cet avantage fiscal, à l’heure où la taxe foncière bondit comme jamais.
Vous devez avant tout habiter dans une commune qui a voté la mesure avant le 1er octobre pour que cet avantage puisse s’appliquer à la taxe foncière de l’année suivante.
Fin 2022, dévoile la DGFiP, « 453 communes sur 35 000 étaient concernées. » N’hésitez pas à contacter votre mairie ou le centre des finances publiques pour savoir si vous pouvez y prétendre.
Seuls quelques travaux sont concernés et vos dépenses doivent être supérieures à 10 000 € (coût TTC hors main-d’œuvre) :
- Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire utilisant le bois ou l’énergie solaire thermique;
- Les pompes à chaleur;
- Les raccordements à un réseau de chaleur, la pose d’une chaudière à condensation, ou l’acquisition de matériaux d’isolation thermique
La liste complète est définie par l’art. 18 bis du Code général des impôts, annexe IV.
Comme rappelé dans les colonnes du Le Figaro, « les logements anciens, construits avant le 1er janvier 1989″, permettent aussi de profiter d' »une exonération pour tous les travaux d’économie d’énergie ».
« Cette mesure, est-il indiqué s’applique aux logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009″ mais uniquement si les travaux ont permis à votre habitation d’atteindre un « niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (article 1383-0 B bis du CGI) ».
Vous pouvez soit bénéficier d’une réduction de la taxe foncière de 50 %, soit d’une exonération à 100 % en fonction de votre commune.
Dans quel cas passe-t-elle à trois ans ?
Cet avantage, quel qu’il soit, est acquis pour 5 ans « si la délibération communale a été votée avant 2019 ou pour seulement 3 ans si la délibération est postérieure à 2019″.
Pour bénéficier de cette exonération, pensez à déposer votre déclaration auprès du service des impôts, avant le 1er janvier de la première année à partir de laquelle elle est applicable.