Investissement locatif : le dispositif Censi Bouvard donne droit à une réduction d’impôt jusqu’à 33 000 €. On vous en dit plus.
Ce dispositif offre des conditions avantageuses permettant de réaliser un investissement en résidences de services neuves ou rénovés. Vous pouvez avec, profiter d’un avantage fiscal sous forme d’une réduction d’impôt et, d’une fiscalité allégée des recettes locatives. Investissement locatif : le dispositif Censi Bouvard donne droit à une réduction d’impôt jusqu’à 33 000 €.
Qui peut recourir au dispositif Censi Bouvard ou LMNP ?
A qui s’adresse le dispositif ? « Les contribuables fiscalement domiciliés en France qui investissent dans certaines résidences meublées jusqu’à la date du 31 décembre 2022 peuvent opter pour Censi Bouvard », également connu par son autre dénomination, « LMNP ».
En contrepartie de l’engagement de louer meublé à l’exploitant de la résidence pour une durée d’au moins 9 ans, ils peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt.
L’investissement n’a pas besoin d’intermédiaire. L’investisseur doit ainsi acquérir soit un logement neuf ou en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement), soit encore un logement achevé depuis au moins 15 ans ayant été réhabilité ou à réhabiliter.
Seuls les investisseurs ayant un statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) au moment de l’investissement peuvent profiter de ce dispositif. Il doit également être situé dans l’une des structures énumérées par la loi.
La location doit prendre effet dans le mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble, des travaux de réhabilitation ou de son acquisition. Ce qui est intéressant avec le dispositif, c’est qu’il n’impose aucun plafond de loyer ni aucun plafond de ressources du locataire.
S’il y a changement d’exploitant de la résidence au cours de la période de 9 ans, l’investisseur dispose d’1 mois pour relouer au nouvel exploitant, sinon tous les avantages obtenus vont être remis en cause.
En cas de défaillance de l’exploitant (liquidation judiciaire, résiliation unilatérale conventionnelle pour loyers impayés, résiliation ou cession du bail commercial à son initiative), un délai de 12 mois lui sera accordé.
Comment se calcule la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement, incluant le coût des travaux de réhabilitation ou de rénovation. L’investissement est ainsi retenu dans la limite annuelle de 300 000 €.
Son taux est fixé à 11 % pour les investissements remontant depuis 2012. Elle s’impute sur les impôts du foyer fiscal par parts égales durant 9 ans, la fraction non imputée une année étant reportable durant 6 ans.
« Chaque part annuelle de la réduction d’impôt donne lieu au versement d’un acompte de 60 % en janvier de la part du fisc, et le solde est versé en septembre ».