Les faits reprochés datent de 2015. Selon La cour d’appel de Paris, le montant des amendes est bien justifié. Celui-ci s’est basé d’une part sur «la part de marché» des distributeurs mais aussi, «la durée des pratiques litigieuses. Ont été également pris en compte « le montant des avantages financiers recherchés » ainsi que «l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs».
Intermarché et Casino condamnés tous deux à une amende salée de 4 millions d’euros pour « pratiques restrictives de concurrence ». On vous explique tout.
Intermarché et Casino condamnés à une amende de 4 millions d’euros pour « pratiques restrictives de concurrence »
Les deux enseignes de grande distribution ont été condamnées « pour avoir tenté de tordre le bras à leurs fournisseurs« , comme rapporté dans les colonnes de La Libération.
La centrale d’achat commune aux deux enseignes avait en effet «formulé des demandes financières additionnelles» à leurs fournisseurs sans qu’elles n’aient lieu d’être.
Selon toujours la cour d’appel dans son communiqué de presse, Intermarché et Casino avaient exigé «des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles» à certains de leurs fournisseurs.
Saisie par le ministre de l’Economie, la cour a estimé que cette situation a créé une sorte de « déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ».
Monoprix impliqué…
Dans le détail, nous rapporte Le Parisien, « Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino ainsi qu’ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros ».
« Dans un second arrêt, peut-on également lire dans les colonnes du quotidien francilien, Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats ont écopé de 2 millions d’euros d’amende en plus ».
Monoprix n’est pas en reste. La société a elle aussi, « été condamnée à payer solidairement cette dernière amende à hauteur de 500 000€ » en étant « [co-autrice] d’une tentative concernant un fournisseur », souligne le site.francetvinfo.fr.