Avant de vous lancer dans l’installation d’un carport, il est important de savoir les règles fiscales à respecter. On vous aide à y voir plus clair.
Vous souhaitez installer un carport chez vous pour protéger votre véhicule ou créer un nouvel espace de stockage : voici les différentes autorisations et fiscalité à connaître.
Installer un carport : ce que vous devez savoir sur les autorisations et la fiscalité !
La construction d’un carport est encadrée par des règles d’urbanisme spécifiques en fonction de sa taille et de son emplacement.
En effet, selon sa superficie, des autorisations d’urbanisme sont obligatoires pour sa construction. Les carports de moins de 5m2 ne nécessitent aucune autorisation, alors que ceux entre 5 et 20m2 (40m2 en Zone urbaine couverte par un PLU) exigent une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.
Les carports de plus de 20m2 (40m2 en Zone urbaine couverte par un PLU) nécessitent quant à eux un permis de construire à déposer en mairie.
Attention, sur les sites patrimoniaux remarquables, aux abords des monuments historiques et sur les sites classés, les règles d’urbanisme sont encore plus strictes !
Si vous construisez un carport sans autorisation, vous risquez la démolition de la structure et devoir payer des dommages et intérêts. De plus, les carports sont imposables et doivent être déclarés aux impôts.
La taxe d’aménagement s’applique pour les carports de plus de 5 m2 et est calculée en fonction du nombre de places de stationnement construit, avec des valeurs forfaitaires et des taux votés par les collectivités.
Les carports sont également inclus dans le calcul de l’assiette de la taxe foncière.
Voici comment procéder pour déclarer votre carport aux impôts.
Voici les étapes à suivre pour déclarer votre carport aux impôts et ne pas être en infraction : vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière sur votre espace sécurisé du site des impôts dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
Utilisez le service « Gérer Mes Biens Immobiliers » pour cela. Vous recevrez ensuite un avis de taxe d’aménagement unique.
Pour l’avis de taxe foncière, il est envoyé chaque année. Si vous avez agrandi votre propriété avec un carport, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans.
Si vous avez déposé une DP ou un permis de construire avant le 1er septembre 2022, vous avez dû déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement en mairie au moment de leur dépôt et avez reçu l’avis de la taxe à payer dans les 6 mois suivant l’autorisation de construire, comme indiqué dans les colonnes du Figaro.