C’est à cause de ce genre d’individus que les conditions d’obtention des aides sociales ne cessent de se durcir.
En effet, la fraude sociale coûte cher à l’Etat. Pour en savoir davantage, lisez notre article sur Fraude sociale : 3 nouveautés en 2023 pour contrer le phénomène. Cet homme de 43 ans touchait le RSA (CAF) durant 2 ans alors qu’il est installé à l’étranger, il va être jugé pour fraude fiscale.
Installé à l’étranger, cet homme touchait le RSA durant 2 ans, il va être jugé pour fraude fiscale
Le Marocain aurait quitté Avion pour le Maroc. Un changement de situation qu’il a omis de déclarer aux agents en charge de lui verser son revenu de solidarité actif. Voilà pourquoi le mis en cause continuait à percevoir indûment cette aide durant deux ans, soit du 1er août 2018 au 30 septembre 2020.
Bénéficiaire du RSA depuis 2009, le quadragénaire a dernièrement fait l’objet d’un contrôle. Ce qui a permis aux enquêteurs de savoir qu’il n’habitait plus sur le territoire français depuis 2017.
Depuis tout le temps où il réside à l’étranger, il indiquait habiter chez sa mère à Avion (en Pas-de-Calais). L’homme d’origine marocaine ne revenait alors que de façon occasionnelle au domicile de sa mère qui se trouve près de Lens.
L’Avionnais aura perçu 15 567 € de prestations sociales indues pendant deux ans. Il a donc continué à percevoir les virements sans vivre en France métropolitaine.
Il va bientôt être convoqué au tribunal judiciaire d’Arras.
Comme précisé sur le site du service public, il faut « résider en France de manière stable et effective. »
Les droits au RSA sont en revanche maintenus en cas de court séjour à l’étranger. Mais dans ce cas, la loi n’autorise pas l’allocataire « à rester plus de vingt et un jours à l’étranger ».
Si donc vous effectuez un séjour de plus de 3 mois à l’étranger, la CAF considère aussitôt que votre adresse de résidence n’est plus en France, comme on peut lire sur le site aide-sociale.fr.
Placé en garde à vue, l’homme en question a reconnu les faits « en évoquant le confinement sanitaire au Maroc et une méconnaissance légale », est-il indiqué sur lavoixdunord.fr.
Le fraudeur sera convoqué au tribunal judiciaire d’Arras d’ici quelques mois.