L’honnêteté n’est pas récompensée pour l’infraction au Code de la route. En effet, les conducteurs non interpellés et non identifiés sont passibles de sanctions plus sévères, sauf s’ils nient avoir enfreint les règles. Voici plus de précisions !
Les catégories d’infraction
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1re classe |
Non-respect des règles de stationnement. |
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2e classe |
Changement de direction sans clignotant ; Non-paiement d’un péage ; Absence d’attestation d’assurance. |
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3e classe |
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (pour une vitesse autorisée maximale supérieure à 50 km/h) ; Dispositifs de freinage non conformes. |
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4e classe |
Usage d’un téléphone tenu en main ; Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence ; Conduite sans ceinture de sécurité ; Refus de priorité ; Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop ; Franchissement ou chevauchement d’une ligne continue ; Absence de visite technique périodique ; Conduite en état alcoolique ; Circulation en sens interdit ; Non-respect de la distance de sécurité ; Excès de vitesse inférieur à 50 km/h ; Dépassement dangereux ; Circulation sans éclairage ; Absence de certificat d’immatriculation. |
| 5e classe |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h. |
Avouer un délit n’est pas forcément bénéfique
Lorsqu’une infraction est détectée par un radar automatisé, il est peu probable que la photographie prise à ce moment permette d’identifier le conducteur. Ceci s’applique aussi à la verbalisation par vidéo ou à la verbalisation à la volée.
Ainsi, le propriétaire du véhicule assigné à comparaître peut nier être le responsable sur la base de la bonne ou de la mauvaise foi. De plus, il n’est pas tenu de s’identifier ou de désigner le vrai conducteur.
Alors, il faut noter qu’une personne avouant qu’elle a commis un délit sans être arrêtée sera punie plus lourdement que quelqu’un qui nie malhonnêtement avoir enfreint le même délit.
Infraction au Code de la route : le montant de l’amende
À titre d’exemple, en cas d’excès de vitesse, le responsable qui avoue son infraction encourt à une amende de 1 500 €, une pénalité de 6 points, une suspension du permis de conduire de trois ans et la confiscation du véhicule.
Par contre, quiconque les nie vicieusement et souligne leur malhonnêteté ne sera pas reconnue coupable du délit. En revanche, il ne paiera qu’une amende de 1500 €. En fait, les juges ne se soucient pas de l’effort de loyauté du contrevenant.