Info choc : Les agents de Pôle Emploi vont avoir accès à votre compte ! On vous donne toutes les dernières infos !
C’est désormais officiel ! Info choc : Les agents de Pôle Emploi vont avoir accès à votre compte ! La raison ? On vous en dit plus dans nos prochaines lignes.
Ces données auxquelles les agents de Pôle Emploi auront accès.
Depuis ce 20 mars, un décret du Journal Officiel procure l’autorisation aux agents de Pôle Emploi d’accéder à vos comptes afin de comparer le patrimoine des chômeurs par rapport à leur indemnisation.
Ils vont pouvoir accéder aux contrats de capitalisation ainsi que ceux de votre assurance-vie. Ces derniers rappelons-le, comportent des données personnelles.
Leurs accès réservés, jusqu’ici, aux agents spécialement habilités et individuellement désignés. A savoir les agents des caisses primaires d’assurance-maladie, ceux des caisses d’allocations familiales, ceux de la caisse nationale d’assurance-vieillesse ainsi que ceux de mutualité sociale agricole.
Quel est le réel objectif de L’Etat ?
Le gouvernement avait d’ores et déjà indiqué que cet accès servirait dans le cas où une personne bénéficiaire de prestations soumises à condition de ressources.
Cette mesure permettrait selon la Cour des comptes, de vérifier spécifiquement la cohérence des ressources déclarées.
L’allocation de retour à l’emploi n’est en aucun cas, concernée par celle-ci. Cette dernière est cumulable et sans limite avec des revenus du capital.
Plusieurs informations financières seront dévoilées. Pour informations, les agents de Pôle Emploi ont déjà accès au fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Et ce n’est pas tout ! Ils ont également accès aux données du dispositif Patrim, ainsi qu’à la Base nationale des données patrimoniales (BNDP) et aux fichiers spécifiques à l’immobilier.
La base FICOVIE a rappelons-le, pour principal objectif de recenser les différents contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Ces derniers contenant les données d’identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats, qu’ils résident ou non en France.
De plus, sont aussi notées les informations financières relatives à ces contrats au 1er janvier de chaque année.
Les contrats d’assurance-vie figure aussi dans la répartition des sommes entre les bénéficiaires, suite au décès de l’assuré.