Avis à tous les propriétaires ! Attention, la date butoir pour déclarer vos biens immobiliers approche à grands pas.
Bien que la taxe d’habitation soit supprimée pour les résidences principales, les propriétaires de résidences secondaires et de locaux vacants doivent impérativement remplir une nouvelle déclaration obligatoire depuis leur espace personnel des impôts. Si vous ne remplissez pas cette obligation avant le 30 juin 2023, des rappels seront envoyés avant les amendes. Découvrez quand auront lieu les premières amendes du fisc en cas de non-respect des obligations liées à vos impôts sur l’immobilier.
Impôts sur l’immobilier : découvrez quand auront lieu les premières amendes du fisc en cas de non-respect des obligations par les propriétaires !
Cette mesure permettra à l’administration fiscale de mieux identifier les logements concernés.
« En cas de non-déclaration ou d’erreur, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 150 euros par local ».
Cependant, soyez rassurés, la DGFiP sera dans un premier temps tolérante et procédera à des relances avant de sanctionner.
De ce fait, il n’y a pas encore d’amendes en 2023 pour les propriétaires qui oublient de déclarer leurs biens immobiliers.
La directrice de projet « Gérer mes biens immobiliers », Sandrine Majorel Delage, a confirmé auprès de Figaro que « des rappels seront envoyés en cas d’oubli, mais aucune sanction ne sera prise avant janvier 2024″, date de premières amendes pour les propriétaires récalcitrants.
Ne perdez pas de temps ! « La DGFiP conseille de remplir rapidement la déclaration malgré les erreurs potentielles sur les mètres carrés «
Toutefois, « la DGFiP conseille de remplir rapidement la déclaration, même si des erreurs peuvent être commises sur les mètres carrés ».
Le gouvernement a récemment annoncé qu’il serait possible de corriger les erreurs de déclaration dans un second temps.
Selon la Direction Générale des Finances Publiques, cette nouvelle déclaration concerne pas moins de 34 millions de propriétaires pour un total de 71,4 millions de locaux.
Si certains propriétaires n’étaient pas informés de cette nouvelle obligation déclarative, la DGFiP a décidé de prendre les devants en affichant un message d’information lors de la déclaration d’impôts 2023.
Encore une fois, vous disposez jusqu’au 30 juin pour remplir cette déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, ou par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.